Primes linguistiques à Bruxelles: les centaines d’irrégularités pointées par Jan Jambon (N-VA)

Le ministre N-VA de l’Intérieur s’obstine dans son refus de libérer l’argent fédéral des primes linguistiques versées aux agents locaux bruxellois (25 millions par an). Il dévoile ses raisons : une kyrielle d’irrégularités flagrantes qu’il tient pour certaines.

Le geste se voulait pacificateur, plein de bonne volonté communautaire au bout du douloureux accouchement de la sixième réforme de l’Etat en 2012. Le pouvoir fédéral ira de sa poche pour encourager financièrement les agents locaux bruxellois à se mettre au bilinguisme. 25 millions d’euros seront libérés chaque année pour rembourser aux communes et CPAS bruxellois les primes linguistiques versées à leurs fonctionnaires. Le mécanisme était censé vivre sa vie sans histoires, d’autant que cette subvention fédérale n’était assortie d’aucun contrôle formel quant à son usage.

Mais la main tendue a tourné au bras de fer. Et fait désormais place à la politique du poing fermé.

Car c’était sans compter sur l’avènement en octobre 2014 de la suédoise (N-VA-MR-Open VLD-CD&V). Sur le fait que le portefeuille fédéral de l’Intérieur allait échoir à un nationaliste flamand pas forcément bien disposé à l’égard du biotope bruxellois. Et que ledit N-VA, Jan Jambon, décide de ne plus délier les yeux fermés les cordons de la bourse fédérale. Mué en agent constatateur pointilleux, le ministre s’est mis à réclamer des justificatifs. A exiger les preuves que tout bénéficiaire de la prime linguistique versée aux frais de l’Etat fédéral est bien en possession de l’attestation de bilinguisme délivrée par Selor, le bureau de sélection de l’administration fédérale. Et à vouloir s’assurer ainsi que tout fonctionnaire local bruxellois mérite bien de recevoir entre 1050 et 3100 euros bruts par an, selon le degré de difficulté de l’épreuve subie et réussie.

De l’argent fédéral détourné de sa finalité ?

Jan Jambon a vite fait un blocage. En 2017, il décide de bloquer tout remboursement sous prétexte de nombreuses données incorrectes à ses yeux. Pas de comptes précis et détaillés ? Pas de sous. Mesquinerie déplacée, grave remise en cause d’un accord institutionnel : le ministre de l’Intérieur ne bronche pas, sûr de son bon droit. Il vient de se faire plus précis sur les motifs qui le poussent à garder le robinet fermé. A la députée Open VLD Katja Gabriëls curieuse de connaître le fin mot de ce contentieux persistant, Jan Jambon livre une jolie somme d’irrégularités qu’il tient pour certaines. Voici le catalogue :

Des centaines de demandes de remboursement concernent un personnel de 60 ans et plus, alors que l’âge de la pension fixé à 60 ans exclut le droit à une prime linguistique au-delà de cet âge ; des centaines de fonctionnaires reçoivent plus qu’une prime linguistique en dépit de l’interdiction de cumuler différentes primes décrétée par le gouvernement bruxellois en 2009 ; plus de 1.000 fonctionnaires reçoivent une prime supérieure au montant maximum lié à leur attestation Selor ; pour des centaines de fonctionnaires, une demande de remboursement a été introduite sans qu’un nom n’ait été mentionné ; pour plus de 1.000 fonctionnaires, le remboursement a été demandé pour une attestation qui n’existe pas ou ne donne pas droit à un remboursement ; une dizaine de numéros de registre national sont associés à deux noms différents ; des dizaines de fonctionnaires travaillent dans plusieurs CPAS ou communes et possèdent dans chacune d’entre elles une autre attestation Selor.

Si c’est vrai, c’est grave ? Jan Jambon assure détenir là une énième preuve, accablante, de mauvaise gouvernance bruxelloise. Sauf que ces chefs d’accusation ont jusqu’ici laissé de marbre le pouvoir régional bruxellois qui fait office de courroie de transmission puisque c’est lui qui est chargé de collecter auprès des communes et des CPAS les recensements annuels des primes linguistiques et de transmettre les informations au ministre fédéral de l’Intérieur pour libération des fonds.

Le gouvernement fédéral attend donc que les données correctes lui soient fournies. Et la Région de Bruxelles-capitale rétorque que les données ont été fournies et ne le seront pas deux fois et que les administrations communales bruxelloises n’ont pas à souffrir de l’interprétation « personnelle » de la loi par le ministre fédéral de l’Intérieur. Depuis, c’est le dialogue de sourds. Et pour les pouvoirs locaux bruxellois, un manque à gagner estimé l’été dernier par Rudy Vervoort (PS), ministre-président bruxellois, à plus de 55 millions d’euros. Et pour Brulocalis, l’association ville et communes de Bruxelles, une question de principe bafoué : l’Etat fédéral est tenu de verser chaque année aux pouvoirs locaux bruxellois une enveloppe fermée de 25 millions d’euros indexés, et la proportion de certificats linguistiques ne peut en rien modifier cet acquis. Rien qui puisse faire fléchir Jan Jambon, les yeux rivés sur les infractions constatées.