Près de la moitié des petites asbl ne respectent pas la législation

Près de la moitié des petites asbl ne respectent pas la législation concernant le livre comptable et le dépôt de compte annuel, selon une étude de l’université de Gand.

Depuis la réforme de la loi sur les asbl en 2002, les petites asbl doivent tenir un livre comptable et déposer leur compte annuel auprès du greffe du tribunal de commerce. Parmi les petites asbl, on retrouve les personnes morales qui ne remplissent pas deux de ces critères: cinq équivalents temps plein employés, 312.000 euros de revenus et un bilan total de 1.249.500 euros.

Selon une enquête menée par le groupe Accountancy & Bedrijfskune de l’université de Gand (UGent), menée auprès des greffes des tribunaux de commerce de Bruges, Gand, Ostende, Mons et Tournai, près de la moitié des petites asbl n’étaient pas en ordre. Dix-huit pc d’entre elles ne déposaient pas de compte annuel et 31 pc n’avaient pas de comptabilité et ne déposaient pas leur compte annuel.

« Le nombre d’asbl dormantes est alarmant car il n’y a pas de document de dissolution déposé auprès du greffe », explique le professeur Johan Christiaens. « Comment établir la responsabilité des (anciens) administrateurs dans ce cas? »

Par ailleurs, les comptes annuels, sur base de la comptabilité, étaient souvent incomplets ou fautifs parmi les asbl qui suivent la législation. Environ 110.000 petites absl existent en Belgique.