Ce comité rassemblant des représentants des deux parties est chargé de superviser l'application de l'accord de retrait signé en début d'année, cet accord qui a formalisé le retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne. Les droits des citoyens forment un chapitre important de cet accord: Bruxelles veut s'assurer que les Européens de part et d'autre de la Manche puissent continuer sans encombre de vivre, travailler et étudier là où ils sont installés, sans être forcés au retour par le Brexit. Si côté UE, "nous sommes confiants que tous les Etats membres sont sur les rails pour déployer des mécanismes de résidence" au bénéfice des Britanniques installés sur le continent, l'Europe est inquiète de ce que Londres met en place. "En pratique, le 'settlement scheme' britannique fait la distinction entre différentes catégories de citoyens européens", explique Maros Sefcovic. La Commission a été alertée par des informations "déroutantes" de citoyens inquiets et d'ONG. Ceux qui demandent la résidence au Royaume-Uni ne découvriraient qu'au moment de la notification de la décision dans quelle catégorie ils sont versés. "L'une ouvre le droit à une aide au revenu, des allocations pour le logement, etc., l'autre non", selon le commissaire. "On ne peut pas avoir deux classes de bénéficiaires", s'insurge-t-il. Autre élément d'inquiétude: le projet de "internal market bill", ce texte de loi proposé par le gouvernement de Boris Johnson dont certains éléments vont à l'encontre du protocole sur l'Irlande et l'Irlande du Nord signé par les deux parties avec l'accord de retrait. "J'ai réitéré la demande de l'UE de retirer d'ici fin septembre les éléments problématiques du texte", explique Maros Sefcovic. Londres a pourtant déjà indiqué qu'il n'en serait rien, et le texte est entre les mains des parlementaires. Globalement, "il est indispensable d'accélérer le travail de mise en oeuvre complète de l'accord, à une centaine de jours du 1er janvier 2021", a insisté le commissaire. Ce jour-là, Londres et l'UE quitteront officiellement la "période de transition" durant laquelle le Royaume-Uni continuait de suivre les règles européennes tout en ayant déjà quitté l'Union. Cela veut dire que les deux parties devront avoir préparé d'ici là tous les mécanismes prévus dans l'accord de retrait, pour que ses principes puissent basculer dans la pratique. Or, concernant l'Irlande du Nord par exemple, "la fenêtre d'opportunité pour mettre en place toutes les mesures opérationnelles nécessaires pour que cela fonctionne se referme rapidement", a prévenu Maros Sefcovic. Le travail préparatoire doit s'accélérer côté britannique sur les futurs contrôles sanitaires et phytosanitaires, les systèmes informatiques des douanes, et l'enregistrement des commerçants nord-irlandais pour des questions de TVA, a-t-il donné en exemple. (Belga)

Ce comité rassemblant des représentants des deux parties est chargé de superviser l'application de l'accord de retrait signé en début d'année, cet accord qui a formalisé le retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne. Les droits des citoyens forment un chapitre important de cet accord: Bruxelles veut s'assurer que les Européens de part et d'autre de la Manche puissent continuer sans encombre de vivre, travailler et étudier là où ils sont installés, sans être forcés au retour par le Brexit. Si côté UE, "nous sommes confiants que tous les Etats membres sont sur les rails pour déployer des mécanismes de résidence" au bénéfice des Britanniques installés sur le continent, l'Europe est inquiète de ce que Londres met en place. "En pratique, le 'settlement scheme' britannique fait la distinction entre différentes catégories de citoyens européens", explique Maros Sefcovic. La Commission a été alertée par des informations "déroutantes" de citoyens inquiets et d'ONG. Ceux qui demandent la résidence au Royaume-Uni ne découvriraient qu'au moment de la notification de la décision dans quelle catégorie ils sont versés. "L'une ouvre le droit à une aide au revenu, des allocations pour le logement, etc., l'autre non", selon le commissaire. "On ne peut pas avoir deux classes de bénéficiaires", s'insurge-t-il. Autre élément d'inquiétude: le projet de "internal market bill", ce texte de loi proposé par le gouvernement de Boris Johnson dont certains éléments vont à l'encontre du protocole sur l'Irlande et l'Irlande du Nord signé par les deux parties avec l'accord de retrait. "J'ai réitéré la demande de l'UE de retirer d'ici fin septembre les éléments problématiques du texte", explique Maros Sefcovic. Londres a pourtant déjà indiqué qu'il n'en serait rien, et le texte est entre les mains des parlementaires. Globalement, "il est indispensable d'accélérer le travail de mise en oeuvre complète de l'accord, à une centaine de jours du 1er janvier 2021", a insisté le commissaire. Ce jour-là, Londres et l'UE quitteront officiellement la "période de transition" durant laquelle le Royaume-Uni continuait de suivre les règles européennes tout en ayant déjà quitté l'Union. Cela veut dire que les deux parties devront avoir préparé d'ici là tous les mécanismes prévus dans l'accord de retrait, pour que ses principes puissent basculer dans la pratique. Or, concernant l'Irlande du Nord par exemple, "la fenêtre d'opportunité pour mettre en place toutes les mesures opérationnelles nécessaires pour que cela fonctionne se referme rapidement", a prévenu Maros Sefcovic. Le travail préparatoire doit s'accélérer côté britannique sur les futurs contrôles sanitaires et phytosanitaires, les systèmes informatiques des douanes, et l'enregistrement des commerçants nord-irlandais pour des questions de TVA, a-t-il donné en exemple. (Belga)