« Poursuivre Maggie en justice »: de nombreuses plaintes déposées contre la gestion de la crise du coronavirus?

La gestion controversée du coronavirus va-t-elle entraîner une flambée de plaintes judiciaires contre l’Etat, les hôpitaux ou encore les maisons de repos ? Avec quelle chance d’aboutir, dans un contexte de crise aussi exceptionnel ? Les avis de spécialistes.

C’est la première et la seule pour l’instant : une action en justice a été introduite, début avril, par un aide- soignant qui dénonce à tout le moins le défaut de prévoyance dans la gestion de la crise du Covid-19 par les autorités publiques. Des ministres fédéraux étant clairement visés, mais sans être nommés, l’avocat du plaignant, Me Paolo Criscenzo, a introduit une dénonciation pénale contre X auprès du procureur général de Bruxelles, Johan Delmulle.  » Lorsqu’il s’agit de la responsabilité pénale de ministres, seul le procureur général de Bruxelles est habilité à ouvrir une enquête, en fonction de l’appréciation qu’il aura des éléments que nous portons à sa connaissance « , souligne l’avocat.

Les griefs, sans surprise : le manque de matériel de protection pour les soignants – masques, blouses, etc. – la pénurie de réactifs pour les tests, de médicaments, l’absence de mesures sanitaires prises lors du retour de Belges d’Italie aux vacances de carnaval, la minimisation du caractère grave et contagieux du virus qualifié au départ de  » petite grippe  » par la ministre de la Santé… Maggie De Block (Open VLD) est évidemment ciblée, elle qui a fait détruire l’année dernière un stock de six millions de masques FFP2 périmés sans le renouveler, mais elle n’est pas la seule. Très actif sur les réseaux sociaux, l’aide-soignant est soutenu, dans sa démarche, par des centaines de travailleurs de la santé.

Une action similaire, au civil cette fois, est en préparation chez un autre avocat bruxellois qui a déjà annoncé, dans la presse, vouloir rassembler cinquante justiciables avant de lancer la procédure. Ses déclarations lui ont valu deux plaintes auprès du bâtonnier car on lui reproche de vouloir rameuter des clients. Cet avocat, qui ne veut plus apparaître nommément dans les médias, nous explique avoir réuni jusqu’ici une bonne vingtaine de familles :  » Mon souhait est d’avoir suffisamment de victimes pour mettre l’Etat belge à la cause en responsabilité civile pour sa mauvaise gestion de la crise, dit-il. Cela aura plus d’impact et il sera plus facile pour les victimes de partager les frais – de justice, de recherche – inhérents à l’action.  »

En dehors de ces deux dossiers, il ne semble guère y avoir d’actions judiciaires pour l’instant, que ce soit à l’égard de l’Etat, d’un hôpital ou d’une maison de repos.  » Je n’ai connaissance d’aucune plainte de patients ou de soignants « , témoigne Claire Masson, magistrate de référence Covid-19 au parquet de Liège. Idem à Mons :  » Rien au pénal et rien au civil, selon mes informations, confirme Dominique Francq au parquet de Mons. Il faut dire que les audiences civiles sont suspendues pour le moment, sauf les référés pour les cas urgents.  » Au parquet de Bruxelles, pas davantage d’action, selon le substitut Denis Goeman, si ce n’est celle de Me Crescenzo au parquet général. Quant au civil, la juge Sophie Van Bree n’a rien vu à ce stade au tribunal de 1ère instance. Seules quelques demandes en référé ont été introduites par des détenus dont les permissions de sortie sont suspendues depuis le confinement.

Trop tôt pour agir

Du côté de Test-Achats, rien n’a été entrepris non plus jusqu’à présent sur le plan judiciaire. Son porte-parole, Jean-Philippe Ducart, confie que l’association de défense des consommateurs préfère rester attentiste pour le moment, même si rien n’est exclu dans l’avenir. Dans un premier temps, elle privilégiera le lobbying pour un meilleur financement des hôpitaux et du secteur des soins de santé en général.  » Il faut être conscient qu’une action pénale ou civile contre l’Etat ou même un établissement de soins risque d’être interminable, car il sera difficile d’apporter les preuves d’une faute ayant entraîné un dommage, surtout dans un contexte de crise exceptionnelle, qui plus est mondiale « , précise-t-il.

Le procureur général de Liège, Christian De Valkeneer, auteur d’articles juridiques sur la preuve en droit pénal, est du même avis.  » Cela risque d’être compliqué de prouver un lien de causalité avec la gestion de la crise du Covid-19, car on risque vite de tomber dans ce qu’on appelle « la perte d’une chance », pointe-t-il. C’est surtout vrai au pénal, s’il faut établir, par exemple, la preuve d’un homicide involontaire. Dire qu’un meilleur approvisionnement en masques aurait épargné des vies humaines reste une hypothèse, difficile à démontrer. Au civil, la perte réelle de chance en raison d’une mauvaise gestion peut être éventuellement évaluée en une probabilité d’avoir causé un dommage et donc entraîner une indemnisation à hauteur de cette probabilité. Pas au pénal.  »

Des actions judiciaires, il risque toutefois d’y en avoir un paquet. Ludovic De Block, avocat bruxellois spécialisé dans les dossiers d’indemnisation notamment médicaux, s’y attend.  » Je n’ai pas encore de cas, mais cela pourrait bientôt arriver, prédit-il. Il est normal qu’il n’y en ait pas encore car, dans le cadre d’une action contre un hôpital par exemple, le patient doit d’abord pouvoir accéder à son dossier médical, une fois rentré chez lui. Or, les hôpitaux, et on peut le comprendre, ont d’autres priorités pour le moment que ces démarches administratives.  »

Ce spécialiste estime, lui aussi, que ces dossiers seront complexes, car le tribunal devra tenir compte du caractère exceptionnel de la crise.  » En tant normal déjà, le juge apprécie toujours les faits en fonction des circonstances, en l’occurrence la réalité de la science médicale et les moyens dont disposent les hôpitaux, commente-t-il. A fortiori, ici, les circonstances auront du poids, surtout si les faits se sont passés vers le début de la crise, avant que les acteurs concernés aient pu s’adapter. Mais elles n’excuseront pas tout.  »

Même chose pour les maisons de repos qui feraient l’objet d’une plainte. Mais il sera sans doute encore plus difficile d’établir la causalité du décès d’un pensionnaire âgé, d’autant que les dépistages n’ont pas été systématiques dans les homes. Soulignons qu’une maison de repos ou un hôpital attaqué pourra aussi se retourner contre l’Etat pour son défaut de prévoyance de stocks stratégiques de masques ou de réactifs pour les tests.

A côté des procédures judiciaires, il y a d’autres moyens de faire valoir un dommage. Au niveau médical, le Fonds des accidents médicaux peut être saisi. Cela permet d’obtenir une indemnisation dans des affaires où un accident s’est produit sans que la responsabilité de l’hôpital ne soit établie. Mais ce fonds est, pour l’instant, à l’arrêt.

A côté de sa dénonciation pénale, Me Criscenzo a aussi introduit, pour l’asbl médico-sociale montoise Lagardère, une plainte contre Maggie De Block, docteure en médecine, auprès de l’ordre des médecins. Plainte visiblement jugée sérieuse et qui a des chances d’aboutir à une sanction disciplinaire.