Pourquoi la N-VA s’obstine à acculer Charles Michel

Est-ce que la N-VA a véritablement coincé Charles Michel et quelles sont ses options ? Voici ce qu’on en pense dans la presse flamande.

En poussant au suicide sa coalition de « rêve » sur le Pacte des Nations Unies sur les migrations, La N-VA semble prête à délaisser le centre droit. Car une chose semble désormais acquise, les nationalistes flamands n’ont pas l’intention de plier. Seul un rejet du pacte migratoire semble acceptable pour le parti, obligeant de facto Charles Michel à perdre la face sous peine de faire tomber le gouvernement, dit De Morgen.

Pourquoi ?

Les nationalistes connaissent pertinemment les risques de cette position. « Bien sûr, nous nous grattons parfois la tête: comment en sommes-nous arrivés là ? », dit une source bien informée. « En même temps, tout le monde reste convaincu que la signature du Pacte sur les migrations serait une erreur historique », dit-on en interne toujours selon De Morgen.

Le parti déteste surtout qu’on lui force la main. « Dans notre parti, il y a une sorte d’entêtement qui date encore de l’époque de la Volksunie. Si on ne veut pas quelque chose, on n’en veut pas. Et plus ce pacte est imposé, plus l’opposition est forte dans nos rangs », explique-t-on encore. Le fait que le Vlaams Belang, qui a obtenu de bons résultats aux élections locales, rode toutes dents dehors autour de la N-VA joue également un rôle. Les dirigeants du parti ont progressivement compris que sa double attitude à l’égard de la migration – langage fort mais politique modérée – a atteint ses limites. If you’re going to talk the talk, you’ve got to walk the walk. (Si tu veux parler, tu dois passer de la parole aux actes.) Jusque dans l’abîme, si nécessaire. « C’est une question de principe pour nous », répond Joachim Pohlmann, porte-parole du parti. « Ce pacte définit la politique migratoire de notre pays. Nous ne pouvons pas simplement accepter cela. »

Cela montre aussi à quel point les esprits ont évolué à la N-VA. Le parti a formé cette coalition dans le but de mettre de l’ordre sur le plan socio-économique dans le pays. Peu à peu, on a plutôt mis l’accent sur les thèmes identitaires. Parce que l’équilibre budgétaire est décevant, mais aussi parce qu’il y a une forte conviction que l’électeur en a assez de l’afflux migratoire. Si le gouvernement s’effondre, les chefs de parti semblent relativement confiants qu’ils obtiendront de bons résultats électoraux aux prochaines élections. Bien qu’ils soient conscients d’un inconvénient stratégique : la N-VA n’a appuyé qu’à la dernière minute sur la pédale de frein. De quoi nourrir l’image d’un parti irresponsable qui ne vise qu’un gain électoral. De Wever a balayé cet argument d’un « Mieux vaut tourner à mi-chemin que de se perdre complètement. »

Quelles options ?

Ce n’est pas dit tel quel dans la Constitution, mais c’est une « coutume constitutionnelle » : le gouvernement fédéral décide par consensus et collégialement. « L’unité de gouvernement est en effet nécessaire au bon fonctionnement de la démocratie parlementaire », explique Stefan Sottiaux, spécialiste constitutionnel (KU Leuven) dans De Standaard. Même si on trouve une solution créative qui permettrait à la N-VA de ne « pas participer temporairement », cela sape le système, selon le professeur. Parce que c’est ouvrir la boîte de pandore et permettre à chaque ministre de mettre les autres hors-jeu. Si on accepte que le Premier ministre prenne une décision importante en solo, alors rien n’empêche le vice-premier ministre Jan Jambon de faire de même demain dans un autre dossier (par exemple, la fusion des six zones de police de Bruxelles dit encore le quotidien) avec pour résultat final une cacophonie. Du coup, il ne reste que deux options pour le parti qui n’est pas d’accord : plier ou tout faire éclater.

Charles Michel ne peut pas non plus aller à Marrakech en tant que chef d’un gouvernement en affaires courantes puisque son pouvoir de décision est alors limité à la gestion quotidienne, aux décisions importantes qui ne permettent aucun retard et au traitement des cas dans lesquels la décision a déjà été prise. Comme il n’existe pas encore de consensus collectif au Conseil des ministres, le pacte de l’ONU ne rentre pas dans cette catégorie. Si le gouvernement outrepasse ses pouvoirs, les tribunaux peuvent décider par la suite que ces décisions ne sont pas valables.

Changer la majorité au Parlement ne serait pas non plus très utile puisque l’article 167 de la Constitution stipule que le pouvoir exécutif a une compétence prééminente pour la représentation de la Belgique à l’étranger. Une résolution adoptée à une majorité variable au Parlement n’est donc pas une solution. « Les gens se réfèrent parfois à la loi sur l’avortement qui a été approuvée par une majorité variable à l’époque, mais la grande différence est que la législation relève de la compétence du parlement et non de la conclusion ou de la signature de traités internationaux », selon Sottiaux . Sur le plan politique, un changement à la majorité ne semble pas non plus être une option puisque la coalition suédoise a conclu un genre de gentlemen’s agreement en 2014 pour ne pas autoriser les majorités variables. Et de toute façon ça ne passerait pas non plus chez la N-VA

Et des élections anticipées ?

Si Michel devait se rendre au Palais pour offrir la démission de son gouvernement, le roi aurait deux options : accepter ou refuser. Habituellement, « il se laisse le temps de réfléchir et le roi ne décide jamais seul », dit le spécialiste constitutionnel de Louvain. Il formule toujours sa réponse après consultation avec le Premier ministre, même si cela tient fort du numéro d’équilibriste. Pour le roi Philippe, ce pourrait être le premier test majeur qui pourrait donner le ton à l’interprétation constitutionnelle de sa royauté ». Si le roi accepte la démission, il peut alors dissoudre la Chambre, après quoi des élections ont lieu dans les quarante jours bien que cela nécessite une majorité au sein de l’Assemblée. « Il y a cependant une autre possibilité « , précise Stefan Sottiaux toujours dans De Standaard. Michel peut continuer avec un gouvernement minoritaire dans lequel les ministres de la N-VA sont remplacés par des libéraux et des démocrates chrétiens. Mais même dans ce cas, il doit d’abord s’adresser la démission de son gouvernement actuel au roi, ce n’est qu’en tant que gouvernement minoritaire (le  » Michel II « ) qu’il atteindrait le consensus pour décider collégialement.