Plus de fraudeurs en Flandre ?

En attendant la prochaine DLU, les régularisations spontanées donnent des résultats. Voici les chiffres en exclusivité.

La quatrième régularisation fiscale tarde à voir le jour. La DLU-quater devait entrer en vigueur le 1^er janvier dernier. Mais, fin 2015, le ministre Johan Van Overtveldt (N-VA) a retiré son projet, suite aux avis négatifs du Conseil d’Etat qui pointe un conflit de compétence entre le Fédéral et les Régions au niveau des droits de succession. Lesquels sont, en effet, du ressort régional et constituent, on l’a vu par le passé, une part importante des fortunes qui font l’objet d’une régularisation. Le gouvernement Michel a donc remisé sa DLU au frigo pour négocier avec les entités fédérées. Mais le dialogue s’est avéré impossible avec Bruxelles et Namur. Le gouvernement a bien tenté d’avancer en solo, mais voilà que le Conseil d’Etat vient de retaper sur le clou. Le projet est retourné à la Chambre…

En attendant, l’Inspection spéciale des impôts (ISI) continue de traiter les dossiers de régularisation spontanée qui ont été enregistrés auprès des directions régionales avant le 6 janvier 2016. Rappel : au terme de la DLU-ter (fin 2013), nombre de contribuables se sont adressés à leur contrôleur fiscal pour obtenir un accord individuel sur une déclaration spontanée de leurs revenus non déclarés. Suite aux critiques des avocats face à l’inégalité de traitement des dossiers, l’administration des Finances a émis une circulaire, en janvier 2015, uniformisant tout cela et confiant la tâche à la seule ISI. Mais la circulaire, ayant suscité une vive polémique à la Chambre, a été contestée par le SP.A devant le Conseil d’Etat qui a rendu un avis négatif début janvier dernier. Plus aucune déclaration spontanée n’a donc pu être enregistrée depuis le 6 de ce même mois.

Cela étant, les dossiers déjà traités par l’ISI ont donné des résultats. Et il reste des dossiers en cours. Les montants déjà enrôlés sont importants. 122 millions d’euros pour les régularisations spontanées, entre janvier 2015 et fin mars 2016, alors que le total des enrôlements de l’ISI, tous dossiers confondus, était de 427 millions, en 2015. Or les régularisations spontanées sont des dossiers relativement simples pour l’ISI, car les contribuables faisant la démarche contestent peu ce que le fisc leur demande. Les perceptions suivent souvent les enrôlements, ce qui est tout bonus pour les résultats 2015 et 2016 de cette administration. A ces montants doivent encore s’ajouter les droits de succession qui ne sont pas repris dans les statistiques des Finances et qui représentent, selon les DLU passées, entre 25 et 33 % des capitaux régularisés. Donc, les régularisations spontanées gérées par l’ISI auraient déjà rapporté plus de 150 millions à l’Etat et aux Régions, sans compter les dossiers en cours.

Autre constat : les montants enrôlés en Flandre, soit à Gand et Anvers (93 millions), sont près de neuf fois plus importants que ceux enrôlés à Namur, donc en Wallonie (12 millions), et entre quatre et cinq fois plus importants que ceux de Bruxelles (16 millions). Certes la direction gantoise présente de bons chiffres en fonction du nombre de dossiers traités. Mais on ne peut s’empêcher de se demander s’il n’y a pas bien plus de fraudeurs en Flandre qu’ailleurs dans le pays, en tout cas dans la catégorie de contribuables qui ont caché des revenus et des capitaux au fisc pendant des années. C’est, pour le moins, interpellant…