Plus de 600 millions d’euros par an: les rétro-commissions appauvrissent les acheteurs de sicav

Le plus souvent sans le savoir, les investisseurs versent chaque année de l’argent à l’intermédiaire qui leur a vendu un produit financier. L’Europe compte bien encadrer strictement cette pratique. Les lobbys se déchainent : rien qu’en Belgique, plus de 600 millions d’euros sont en jeu.

Rotshild & Cie Gestion, Febelfin (la fédération patronale belge du secteur bancaire et financier), la coopérative américaine Vanguard Asset Management, la Deutsche Bank, le groupe KBC, Italian Banking Association, la chambre de commerce américaine, BNP Paribas, Bloomberg… Ils sont 344 à avoir répondu à l’appel à consultation lancé par l’autorité européenne des marchés financiers, l’ESMA, à propos de la nouvelle mouture de la directive sur les marchés d’instruments financiers, ces fameuses règles baptisées du nom de MiFID II. Une écrasante majorité sont des ténors de la finance et des placements financiers. Dans la liste, le BEUC (Bureau européen des unions de consommateurs), Oxfam International, Test-Achats et l’organisation européenne de défense des intérêts citoyens Finance Watch doivent se sentir bien seuls.

Tous ont des arguments, pour ou contre, à faire valoir dans le cadre de l’instauration de ce nouveau règlement, qui, dans les grandes lignes, impose aux banques de veiller à proposer à leurs clients des produits financiers qui correspondent au mieux à leur profil. Le superviseur financier européen doit à présent analyser ces 344 contributions et formuler un avis qui sera transmis à la Commission européenne pour mettre concrètement ce texte en oeuvre. Ce devrait être chose faite pour le début 2015. Ensuite, les Etats-membres auront 18 mois pour les transposer dans leur droit national. Et, éventuellement, interdire totalement les rétrocessions sur leur territoire.

Car c’est bien de cela qu’il s’agit. La directive votée en juin dernier, qui réactualise le texte de MiFID I entré en vigueur en 2007, prévoit notamment que les conseillers indépendants en placements financiers ne pourront plus, à l’avenir, bénéficier de commissions (ou rétrocessions) sur les produits qu’ils vendent aux investisseurs. Ou qu’ils devront les ristourner intégralement à leurs clients.

Jusqu’à présent, les distributeurs de fonds ou de sicav percevaient ce genre de commissions sur chaque produit qu’ils parvenaient à placer, prélevées sur les frais de gestion.

Bien que l’existence de ces commissions doive, au minimum, figurer dans les conditions générales de vente des produits financiers, nombreux sont les épargnants qui ignorent qu’ils perdent ainsi chaque année de l’argent. Et pas un peu : si l’on prend en considération les 122 milliards d’euros que représentent les actifs sous gestion en Belgique et une moyenne de frais de gestion de 1 % dont la moitié part en rétrocessions, les commissions concédées aux vendeurs représentent quelque 610 millions d’euros par an !

>>> L’enquête, dans Le Vif/L’Express de cette semaine