Plus de 50 000 amendes indues à rembourser

Le Vif

Plus de 50 000 personnes attendraient encore le remboursement d’une amende indûment perçue, selon la députée N-VA, Anneleen Van Bossuyt.

Et au moins 5 000 dossiers traîneraient depuis 2018. Le ministre de la Justice, Koen Geens (CD&V), s’est justifié :  » Ces dossiers-là nécessitent des recherches manuelles et une approbation par le parquet. Le ‘back office’ fait le nécessaire, en collaboration avec le parquet et le SPF Justice.  » Un grand nombre des autres dossiers, nécessitant aussi le feu vert des parquets, qui devrait intervenir à la fin février, devraient être réglés  » dans les prochains mois « .

Pour les dossiers de la période avril 2018-fin mars 2019, plus de 75 000 personnes auraient été remboursées. Chaque mois, entre 400 et 500 dossiers ne peuvent pas être traités dans le cadre de la procédure de remboursement automatique. Mais le ministre l’assure : sur recommandation du médiateur, la procédure de r emboursement automatique a été adaptée et se déroule  » sans problème  » depuis avril 2019.

M. La.

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