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Peut-on enregistrer simultanément une demande de changement de sexe et de prénom ?

Le Vif

La députée Carina Van Cauter (Open VLD, photo) s’interroge.

Oui, lui répond le ministre de la Justice, Koen Geens (CD&V), mais les modifications ne seront pas effectuées en même temps.

Le changement de sexe est de la compétence de l’Etat civil et le changement de prénom de celle du ministre de la Justice. Mais tout cela va bientôt changer. Le changement de prénom sera bientôt également de la compétence de l’Etat-civil.

Et les deux demandes pourront, à l’avenir, être traitées simultanément. Le ministre assure qu’il n’a pas l’intention d’imposer aux fonctionnaires des critères spécifiques pour l’acceptation des nouveaux prénoms souhaités par les personnes transgenres.  » L’Etat civil ne travaille pas sur la base d’une liste de prénoms. Et 99 % des demandes sont accordées.  »

M. La.

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