Suivant cette logique, la ministre avait annulé les convocations électorales adressées par la commune de Rhode-Saint-Genèse dans la langue choisie par l'électeur. Peu importent les arrêts du Conseil d'Etat accordant aux habitants de ces communes le droit d'exprimer leur volonté de recevoir l'ensemble de leurs documents administratifs en français durant quatre ans. Une attitude illégale, selon Nicolas Bonbled, professeur de droit public à l'UCL.
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Suivant cette logique, la ministre avait annulé les convocations électorales adressées par la commune de Rhode-Saint-Genèse dans la langue choisie par l'électeur. Peu importent les arrêts du Conseil d'Etat accordant aux habitants de ces communes le droit d'exprimer leur volonté de recevoir l'ensemble de leurs documents administratifs en français durant quatre ans. Une attitude illégale, selon Nicolas Bonbled, professeur de droit public à l'UCL.Une autre rengaine tourne en boucle chez la ministre fédérale du Budget, Sophie Wilmès (MR), partenaire de la N-VA au gouvernement, conseillère communale à... Rhode-Saint-Genèse et présidente du MR Périphérie : "Je travaille au fédéral, a-t-elle déclaré à RTL/TVI, dans une équipe qui a décidé de mettre l'institutionnel de côté, de travailler ensemble dans l'intérêt de tous les Belges à la reprise économique mais mon ADN est local et francophone." Rhode où Sophie Wilmès est à nouveau candidate à l'élection locale, avec pour slogan : l'application des arrêts du Conseil d'Etat. Autisme politique : la N-VA, imperturbable, piétine la jurisprudence de la haute juridiction administrative, favorable aux francophones. Et, en ne bronchant pas, le MR fait comme si la N-VA, son partenaire au fédéral, ne ravivait pas les querelles communautaires en Périphérie. Au motif que les choses se passent à un autre niveau de pouvoir que le fédéral.Imaginons l'attitude de Bart De Wever, le président de la N-VA, si le gouvernement wallon annulait l'envoi de convocations électorales en néerlandais dans la commune wallonne à facilités de Mouscron...Pour rappel, le 20 juin 2014, le Conseil d'Etat tranche : dans les six communes à facilités de la périphérie bruxelloise, tous les documents administratifs seront adressés en français, durant quatre ans, aux habitants qui en auront fait la demande.Fortes de cet arrêt, cinq des communes concernées, dont Wezembeek-Oppem, signalent cette possibilité à leurs habitants, via le journal communal, notamment. Campant sur ses positions ("En Flandre, tout se passe - d'abord - en néerlandais !") la ministre Homans annule la décision de Wezembeek-Oppem, qui introduit un recours au Conseil d'Etat.Le 17 mai dernier, le Conseil d'Etat suspend l'annulation ministérielle. L'annulation de l'annulation ministérielle ne faisant, à terme, aucun doute, selon tous les experts interrogés sur ce dossier.Début septembre, "pour prévenir tout problème concernant l'envoi des convocations et assurer la sérénité des opérations électorales", la ministre donne instruction au gouverneur du Brabant flamand, Lodewijk De Witte, d'adresser toutes les convocations en néerlandais dans les six communes à facilités, une prérogative du pouvoir communal, pourtant. La ministre se fondant sur le décret électoral, local et provincial, de 2011. "A mauvais escient", nous assure le Professeur Bonbled.Tollé dans ces six communes, même à Wemmel dirigée par un bourgmestre néerlandophone qui compte quatre candidats N-VA sur sa liste électorale... Dans une lettre collective, datée du 11 septembre, les six maïeurs demandent, en vain, à la ministre d'annuler cette procédure d'envoi par le gouverneur.Quelques jours plus tard, cinq des six communes concernées adressent, à leur tour, "valablement", commente encore le professeur de l'UCL, les convocations dans la langue de l'électeur. Wemmel, de son côté, tient des convocations électorales en français à la disposition des électeurs qui le souhaitent.Et voilà que, le 3 octobre, Mme Homans, s'arcboutant sur l'unilinguisme de la Flandre et au mépris du régime des facilités, confirmé par le Conseil d'Etat, annule l'envoi des convocations par la commune de Rhode-Saint-Genèse. Il est vrai que la décision de la commune, n'ayant pu faire l'objet d'un consensus au sein du collège - en raison de la présence de l'échevine flamande, Anne Sobrie (CD&V) - avait dû être prise à la majorité francophone du conseil communal. La ministre y a trouvé prétexte pour dénoncer l'attitude "téméraire" ("stout") de la commune. Et prévient déjà : "Chaque euro que les communes auront dépensé dans l'envoi de leurs convocations sera un euro de trop."Des annulations de dépenses en perspective ?Michelle Lamensch