Malgré les corrections apportées par le ministre des Pensions Daniel Bacquelaine à ses projets visant à limiter l’assimilation des jours de chômage, de prépension et de RCC pour la pension, le constat « reste amer » pour les syndicats.
Ceux-ci dénoncent notamment la baisse du montant des pensions pour les travailleurs qui perdraient leur emploi après l’entrée en vigueur des nouvelles règles – prévue le 1er janvier prochain – et resteraient au chômage plus d’un an.
Les travailleurs qui partent dans le cadre d’un régime de chômage avec complément d’entreprise (RCC) normal ainsi que les travailleurs à temps partiel bénéficiant d’une allocation de garantie de revenus verront eux aussi leur pension diminuer, affirme le front commun syndical (CSC-FGTB-CGSLB) dans un communiqué.
« Les textes stipulent toutefois que les travailleurs qui comptent des jours de chômage temporaire et qui se trouvent dans des régimes spécifiques (artistes, travailleurs portuaires, marins, débardeurs, etc.) ne relèvent plus des nouvelles règles de calcul. Ces mesures ne visent plus non plus les allocations d’insertion, contrairement à la notification budgétaire qui appliquait le même traitement à tous les jours de chômage », précisent les syndicats selon lesquels le RCC médical ne relèvera plus non plus des nouvelles règles d’assimilation. « Seuls les RCC qui commencent après l’entrée en vigueur des nouvelles dispositions seront régis par les nouvelles règles d’assimilation. C’était un minimum pour garantir une certaine sécurité juridique », ajoute le front commun.
« Malgré les adaptations apportées, l’impact des propositions du ministre Bacquelaine reste très important. Hormis certaines exceptions, les demandeurs d’emploi – y compris les temps partiels bénéficiant d’une allocation de garantie de revenus (AGR) et bon nombre de personnes en RCC – seront pénalisés une troisième fois pour un chômage qu’ils n’ont pas demandé », conclut-il.
