Pensions, chômeurs, titres-services, bonus logement, dentiste,…: tout ce qui change ce 1er janvier 2016

01-01-2016, 15:30 Mise à jour le: 04-12-2020, 18:00

Le début de l’année 2016 va connaître un nombre important de changements dans de nombreux domaines.

Le contrôle de la disponibilité des chômeurs aux mains des Régions

Suite à la dernière réforme de l’Etat, ce sont désormais les Régions qui sont compétentes pour le contrôle de la disponibilité des chômeurs. Jusqu’ici, c’était l’Onem qui gérait le contrôle et les sanctions des chômeurs, les offices régionaux se chargeant de leur accompagnement.

Nouvelles mesures en matière de tri obligatoire en entreprises en Wallonie

Les entreprises wallonnes sont, depuis le 1er septembre dernier, tenues de recycler toute une série de déchets. La liste de ces derniers s’étoffera un peu plus encore à partir du 1er janvier 2016.

Les piles et accumulateurs usagés, les pneus usés, les véhicules hors d’usage, les huiles usagées, les déchets photographiques, les huiles et graisses de friture usagées, les déchets d’équipements électriques et électroniques doivent ainsi être recyclés depuis septembre.

A partir du 1er janvier 2016, les entreprises devront trier également les déchets d’emballage en verre, les emballages PMC, les déchets d’emballages industriels tels que housses, films et sacs en plastique, les déchets de papier et de carton secs et propres et les déchets métalliques.

Apparition des écochèques électroniques

Des écochèques électroniques pourront être distribués dès le 1er janvier 2016. Ils seront chargés sur la même carte de paiement électronique que les chèques-repas.

Il y aura ainsi moyen de dépenser le montant avec beaucoup plus de flexibilité.

Parallèlement aux écochèques électroniques, les travailleurs salariés pourront néanmoins encore recevoir des écochèques en version papier après le 1er janvier 2016. Un système mixte sera également possible: des écochèques en partie électroniques et en partie en version papier.

La valeur maximale du chèque-repas passe à 8 euros

Dès le 1er janvier prochain, la valeur maximale du chèque repas passe de 7 à 8 euros. Au 1er janvier, seuls des titres-repas électroniques pourront encore être utilisés.

Naissance de l’Agence wallonne pour une vie de qualité (AViQ)

A partir du 1er janvier, la Wallonie disposera de son « Agence pour une vie de qualité » (Aviq), soit une seule agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles.

Les politiques majeures de l’AViQ seront articulées autour de trois pôles: le bien-être et la santé (prise en charge et accompagnement des aînés, aide de première ligne, aide à domicile…), le handicap, soit « tout ce qui est actuellement géré par l’Awiph (Agence wallonne pour l’intégration des personnes handicapées), et les allocations familiales.

Cette nouvelle agence siègera à Charleroi.

La TVA appliquée à la chirurgie esthétique

Un taux de TVA de 21 % est désormais appliqué sur les actes de chirurgie esthétique. Une exemption de TVA reste néanmoins prévue dans le cas d’une chirurgie plastique à des fins de reconstruction.

Mise en place d’un mécanisme de résolution unique européen

Le mécanisme de résolution unique deviendra opérationnel le 1er janvier 2016 dans l’Union européenne. Son objectif est de prévenir les crises de la zone euro. Il permettra une résolution des défaillances des banques en affectant le moins possible le contribuable et l’économie réelle.

Il sera constitué d’une autorité, le conseil de résolution unique, et d’un Fonds de résolution unique qui sera progressivement financé par les banques pour atteindre 55 milliards d’euros d’ici huit ans. Au cours de cette période de transition, un financement-relais sera nécessaire pour répondre à des appels d’aide de banques dépassant les ressources du fonds entre 2016 et 2025.

Nouveau certificat d’incapacité de travail

Le modèle de certificat de déclaration d’une incapacité de travail subira une modification au 1er janvier 2016 afin de le rendre conforme aux certificats des pays européens voisins. Pour pouvoir bénéficier d’une indemnité de la mutualité, une personne doit, en effet, déclarer son incapacité de travail au médecin-conseil de sa mutualité.

Le médecin traitant devra indiquer la date de début et la date de fin probable de l’incapacité de travail. Il complètera aussi la période avec des informations médicales détaillées. Cela permettra au médecin-conseil de la mutualité de mieux décider: soit reconnaître la période proposée, soit convoquer le patient pour un examen médical.

Le but de ce nouveau modèle de certificat d’incapacité de travail est une meilleure communication et une collaboration accrue entre le médecin traitant et le médecin-conseil de la mutualité.

Majoration de certaines pensions

Au 1er janvier 2016, les pensions qui ont pris cours en 2011 seront majorées de 2%. Au cours de l’année 2015, les pensionnés ont bénéficié de plusieurs mesures (augmentation, en mai, du pécule de vacances, alignement de la pension minimum des pensionnés ayant eu une carrière mixte de travailleur salarié et de travailleur indépendant, pour la carrière prestée comme salarié, sur la pension minimum des travailleurs salariés, augmentation des pensions minimums des travailleurs salariés et des travailleurs indépendants, de la Garantie de Revenus aux Personnes Agées (GRAPA) ainsi que les montants payés au titre de Revenu Garanti aux personnes âgées, majoration de 1% des pensions qui ont pris cours avant 1995 et de 2% de celles qui ont pris cours en 2010).

Il y aura aussi du changement pour ce qui est des pensions complémentaires. Le rendement garanti à charge des employeurs ou des secteurs professionnels sera variable à partir du 1er janvier 2016. Il correspondra à un pourcentage de la moyenne, calculée sur les 24 derniers mois, des rendements des obligations linéaires (OLO) pour l’Etat belge à 10 ans, sans que le résultat ne puisse être inférieur à 1,75% ni supérieur à 3,75%. Sur base de ces nouvelles règles, le taux applicable pour 2016 s’établit à 1,75%. Ce taux sera désormais le même pour les contributions patronales et pour les contributions personnelles.

Introduction de la black box dans l’horeca

La black box, ou caisse enregistreuse « intelligente », fera son entrée dans l’horeca ce 1er janvier 2016. Le but est de lutter contre la fraude, cette « boîte noire » permettant d’enregistrer toutes les ventes et manipulations de manière indélébile.

Les établissements horeca dont le chiffre d’affaires est de moins de 25.000 euros sur la vente de repas seront exemptés de l’obligation d’avoir un système de caisse enregistreuse (SCE), a décidé mardi le gouvernement fédéral. Cette précision figurera dans la loi de manière à répondre au Conseil d’Etat qui avait annulé la règle des 10% de chiffre d’affaires pour les repas prévue par circulaire.

Les Pays-Bas assurent la présidence du Conseil de l’Union européenne

Les Pays-Bas assureront dès le 1er janvier 2016, pour une période de six mois, la présidence du Conseil de l’Union européenne. La présidence est assurée à tour de rôle par chaque État membre. Durant la période de six mois, la présidence préside des réunions à tous les niveaux au sein du Conseil.

Majoration de l’amende en cas de jet de mégot, chewing-gum ou cannette en Wallonie

Le montant de la transaction en cas d’abandon de mégot, de canette ou de chewing-gum en Wallonie passera à 100 euros à partir du 1er janvier 2016 (contre 50 euros jusqu’ici). Cette mesure vise à lutter contre les délits environnementaux les plus courants et à dissuader au maximum les auteurs de ceux-ci.

Augmentation du prix du timbre

Un timbre-poste destiné à un envoi normalisé en Belgique coûtera 0,74 euro au lieu de 0,72 euro actuellement à partir du 1er janvier 2016 et à l’achat de dix unités ou plus. Le tarif à l’unité passera lui à 0,79 euro.

Pour les envois normalisés internationaux, le tarif passe de 1,10 à 1,13 euro pour l’Europe et de 1,32 à 1,35 euro pour le reste du monde, à l’achat de 5 timbres minimum. Les tarifs unitaires internationaux de 1,20 et 1,42 euro passent respectivement à 1,23 et 1,45 euro. Ces nouveaux tarifs s’appliquent à tous les envois au tarif standard. A la même date, les tarifs appliqués pour l’envoi de grands volumes de courrier sous convention seront également adaptés.

Régionalisation des titres-services

Les titres-services relèveront de la compétence des Régions à partir de ce 1er janvier 2016. Tant en Région wallonne qu’en Région bruxelloise, la délivrance des titres-services a été confiée à l’entreprise Sodexo, émettrice des titres-services depuis 2008. Le prix du titre-service reste inchangé à 9 euros.

Par contre, l’utilisateur devra commander ses titres-services via un nouveau numéro de compte bancaire. Le numéro d’utilisateur restera le même. Chaque utilisateur sera averti par email et par courrier des changements prévus. Ce site internet. reprend d’ailleurs toute une série d’informations intéressantes.

Le contrôle de la disponibilité des chômeurs passe aux Régions

A partir du 1er janvier 2016, les Régions deviendront -en raison de la dernière réforme de l’Etat- compétentes pour le contrôle de la disponibilité des chômeurs.

Jusqu’ici, c’est l’Onem qui gérait le contrôle et les sanctions des chômeurs, les offices régionaux se chargeant de leur accompagnement.

Hausse du prix de la visite chez le dentiste en cas de non consultation en 2015

A partir du 1er janvier 2016, le ticket modérateur appliqué pour une visite chez le dentiste sera plus élevé pour ceux qui ne font pas un examen général préventif régulièrement, à savoir une fois par an. L’année 2015 sera déjà comptabilisée dans ce système.

Le ticket modérateur sera alors 15% plus élevé pour les personnes qui n’effectuent pas une visite annuelle.

De bonnes nouvelles pour les PME

De nombreux changements pour les PME et les indépendants concernant les contributions sociales, les salaires, la déduction des investissements. Lire notre article détaillé ICI.

Augmentation de la TVA sur la rénovation d’habitations

La TVA sur la rénovation d’habitations ayant entre 5 et 10 ans passe de 6 à 21 %. Le taux de TVA réduit de 6 % ne s’applique plus qu’aux habitations de plus de 10 ans.

Les habitations de moins de 5 ans intègrent automatiquement la norme des 21 %. Outre l’âge de la maison, rien ne change en 2016 quant aux conditions pour bénéficier du taux réduit.