La Cour de cassation a cassé, mardi, les deux arrêts de la chambre des mises en accusation de Bruxelles relatifs à l’Opération Calice. La chambre des mises a commis une erreur de procédure en refusant d’entendre les parties civiles.
Dans ces arrêts des 13 août et 9 septembre, la chambre des mises considérait que le juge d’instruction De Troy n’avait le droit ni de saisir les dossiers de la commission Adriaenssens, ni ceux de l’archevêché.
La chambre des mises avait toutefois refusé d’entendre les parties civiles constituées dans le cadre de cette enquête. Ce faisant, elle a commis une erreur de procédure, constate la Cour de cassation.
Les décisions de la chambre des mises concernaient les perquisitions effectuées à la commission Adriaenssens, au palais archiépiscopal, au domicile privé du cardinal Danneels et à la cathédrale Saint-Rombaut.
L’avocat de l’archevêché, Me Fernand Keuleneer, avait porté l’affaire devant la chambre des mises. De son côté, le parquet général décidait d’examiner la régularité de la procédure judiciaire.
Le 13 août, la chambre des mises ordonnait que les dossiers saisis à la commission Adriaenssens soient remis à celle-ci. L’arrêt du 9 septembre ordonnait par ailleurs la remise des documents et du matériel saisis à l’archevêché.
L’avocat général Damien Vandermeersch, magistrat de presse de la Cour de cassation, a rappelé que cette dernière ne se prononce pas sur le fond mais sur la procédure. Elle a ainsi constaté que la chambre des mises en accusation de Bruxelles aurait dû, conformément à la procédure, entendre les parties civiles. D’où la décision de la Haute juridiction de casser les deux arrêts litigieux.
L’affaire est renvoyée à la chambre des mises en accusation de Bruxelles. Le siège de celle-ci sera composé de trois juges n’étant pas intervenus dans les arrêts cassés.
Levif.be avec Belga
