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Offshore leaks : les réactions en Belgique

Le Vif

Les dossiers belges mis au jour par les révélations de l' »offshore leaks » seront examinés par l’Inspection spéciale des impôts (ISI), a assuré jeudi soir le secrétaire d’Etat à la Lutte contre la fraude, John Crombez, sur le plateau de Terzake (Canvas).

Selon les révélations livrées jeudi par la presse, une centaine de Belges seraient concernés par ces révélations, même si aucun nom n’a pour l’heure été rendu public.

Le secrétaire d’Etat a encore que l’administration devrait attendre que ces noms soient publiés dans les médias. Vu la législation sur le secret des sources, cette liste ne peut en effet être réclamée auprès des journalistes, a-t-il expliqué.

M. Crombez ne s’est pas montré étonné jeudi que le secteur diamantaire belge soit cité parmi les utilisateurs de ces paradis fiscaux. « Il n’y a pas de noms connus, mais les montants qui y circulent sont immenses ».

PS : « rétablir plus de justice fiscale »

Le parti socialiste plaide, après les révélations de presse sur des transactions offshore, pour la poursuite de la lutte contre la fraude fiscale afin de « rétablir plus de justice fiscale entre tous les contribuables ».

Dans un communiqué diffusé jeudi soir le PS, salue l’enquête de consortium international des journalistes d’investigation qui révèle « le côté retors du monde de la finance ».

« Comment expliquer que des sommes équivalentes au PIB de plusieurs pays puissent être ainsi dissimulées alors qu’elles sont détenues par quelques milliers de particuliers ? En fait, ces clients sont servis par une industrie d’intermédiaires grassement rétribués qui leur procurent un abri par le truchement de structures financières complexes. Il n’est pas normal que ces clients et leurs conseillers puissent tirer profit de ce système en toute impunité et faire prospérer leurs affaires en toute quiétude », estime le parti socialiste.

Celui-ci estime dès lors « urgent » de poursuivre la régulation du monde de la finance. Et rappelle avoir déjà déposé un « grand nombre de textes » pour mettre en oeuvre les recommandations formulées dès 2009 dans le rapport de la commission d’enquête lutte contre la fraude, comme la levée du secret bancaire, le monitoring des paradis fiscaux, l’encadrement du ruling, la mesure anti-abus fiscal, la déclaration des comptes à l’étranger ainsi que l’imposition de sanctions efficaces envers les intermédiaires fiscaux qui proposent des mécanismes de fraude et d’évasion.

Ecolo : l’Etat belge doit passer à l’action Ecolo a réclamé du gouvernement qu’il donne l’exemple et « passe à l’action » contre la fraude fiscale. « A l’heure où les Belges se serrent la ceinture à cause des politiques d’austérité, ces nouvelles révélations doivent pousser le gouvernement fédéral à aller chercher l’argent là où il est à savoir dans les revenus des capitaux et non dans la poche des citoyens », ont affirmé la coprésidente des Verts francophones Emily Hoyos, et les députés fédéraux Muriel Gerkens et Georges Gilkinet dans un communiqué. Selon eux, l’ampleur des révélations « illustre à nouveau la faiblesse des Etats, dont la Belgique, et de l’Europe en matière de lutte contre la fraude fiscale ».

Ecolo demande ainsi que les moyens logistiques et humains du SPF Finances, « premier organisme public chargé de la lutte contre la fraude », soient renforcés pour lui permettre d’accomplir effectivement ses missions. « Plusieurs centaines de millions d’euros supplémentaires pourraient être dégagés pour équilibrer le budget fédéral de manière plus juste grâce à cela », estiment les Verts.

Les écologistes demanderont également à nouveau la mise à l’ordre du jour de leurs propositions visant à lutter plus efficacement contre la fraude fiscale, comme la concrétisation du registre des comptes bancaires prévu dans la loi levant le secret bancaire adoptée il y a plus d’un an. Ce registre doit, selon eux, être complété par un cadastre des contrats d’assurance-vie, développés dans des pays voisins comme le Luxembourg pour permettre à leurs titulaires d’échapper aux dispositions relatives à l’échange d’informations entre Etats. Ils suggèrent aussi de supprimer la transaction pénale qui permet aux fraudeurs de monnayer leur impunité.

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