L'une des mesures prévoit d'indemniser les entreprises impactées. Cette mission sera confiée à l'Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire (Afsca). Il s'agit, d'une part, de compenser les coûts opérationnels engendrés par la crise (transport, nettoyage, destruction des oeufs, analyses...). D'autre part, le manque à gagner lié à la destruction de produits sera couvert par la réserve de l'Afsca. Le gouvernement annonce également qu'il envisage d'étendre la possibilité d'introduire une action en réparation collective (class action) pour les entreprises et PME. Ce n'est actuellement possible que pour les particuliers. Les exploitations de volailles pourront par ailleurs recourir au chômage temporaire en invoquant la force majeure. Cette directive pourra s'appliquer pour le mois d'août 2017. Un plan de paiement des cotisations sociales patronales est en outre accessible pour les entreprises, qui recevront une réponse dans les 10 jours ouvrables. Des facilités de paiement en matière de précompte professionnel et de TVA sont également accessibles, souligne le gouvernement fédéral. Les autres mesures concernent le statut social des travailleurs indépendants du secteur avicole, du secteur agro-alimentaire ou du secteur du commerce ; le crédit bancaire ; et le renforcement de la capacité de l'Afsca à informer les acteurs de la chaîne alimentaire touchés par la crise. Le gouvernement avait déjà confirmé mercredi vouloir se constituer partie civile contre les opérateurs qui ont commis la fraude à l'origine de la contamination d'?ufs au fipronil. (Belga)

L'une des mesures prévoit d'indemniser les entreprises impactées. Cette mission sera confiée à l'Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire (Afsca). Il s'agit, d'une part, de compenser les coûts opérationnels engendrés par la crise (transport, nettoyage, destruction des oeufs, analyses...). D'autre part, le manque à gagner lié à la destruction de produits sera couvert par la réserve de l'Afsca. Le gouvernement annonce également qu'il envisage d'étendre la possibilité d'introduire une action en réparation collective (class action) pour les entreprises et PME. Ce n'est actuellement possible que pour les particuliers. Les exploitations de volailles pourront par ailleurs recourir au chômage temporaire en invoquant la force majeure. Cette directive pourra s'appliquer pour le mois d'août 2017. Un plan de paiement des cotisations sociales patronales est en outre accessible pour les entreprises, qui recevront une réponse dans les 10 jours ouvrables. Des facilités de paiement en matière de précompte professionnel et de TVA sont également accessibles, souligne le gouvernement fédéral. Les autres mesures concernent le statut social des travailleurs indépendants du secteur avicole, du secteur agro-alimentaire ou du secteur du commerce ; le crédit bancaire ; et le renforcement de la capacité de l'Afsca à informer les acteurs de la chaîne alimentaire touchés par la crise. Le gouvernement avait déjà confirmé mercredi vouloir se constituer partie civile contre les opérateurs qui ont commis la fraude à l'origine de la contamination d'?ufs au fipronil. (Belga)