Le fonds antibruit aurait dû être alimenté par une taxe sur les compagnies aériennes. © Jean-Luc Flémal/belgaimage

Nuisances sonores à Bruxelles: le Fonds antibruit, toujours vide 17 ans plus tard

Laurence Van Ruymbeke
Laurence Van Ruymbeke Journaliste au Vif

Le ministre Bellot veut réanimer, dix-sept ans après sa création, le Fonds prévu pour financer les expropriations et la nécessaire isolation des bâtiments autour de l’aéroport de Bruxelles-National. Mais les Régions doivent se mouiller, assure-t-il. Un peu court.

C’est une bizarrerie dont la Belgique a le secret. Le Fonds pour l’atténuation des nuisances dans le voisinage de l’aéroport de Bruxelles- National (Fanva), créé en 2000, est toujours vide. Pas un centime n’y a été versé. Il n’a donc jamais servi. Mais en dix-sept ans, nul n’a songé à mettre fin à son existence légale.

Ce fonds, dont les caisses auraient été alimentées grâce à une  » taxe bruit  » imposée aux compagnies aériennes, devait servir à payer des primes pour l’isolation acoustique des bâtiments les plus exposés aux nuisances sonores et à financer d’éventuelles expropriations autour de l’aéroport. A l’époque, le gouvernement avait fixé les conditions dans lesquelles appel pouvait être fait à ce fonds. Las. Avant même qu’il ait existé ailleurs que sur papier, le conseil des ministres a abandonné le Fanva, le 27 avril 2001. Le 5 mars de l’année suivante, toutes ses missions – et ses flux financiers, si l’on peut dire – étaient transférés à Biac, la société gestionnaire de l’aéroport, rebaptisée depuis lors BAC (Brussels Airport Company).

A ce jour, pourtant, BAC n’a ni alimenté le fonds ni ne l’a mis en oeuvre. Car les arrêtés d’exécution n’ont jamais été pris.  » Nous les attendons toujours, confirme Florence Muls, responsable de la communication de l’aéroport. Le programme d’isolation n’a pas été mis en place : on ne sait pas qui pourrait en bénéficier car il faudrait, pour cela, que les tracés des routes aériennes soient définitifs…  »

Interrogé par Le Vif/L’Express, le ministre fédéral de la Mobilité, François Bellot (MR), déplore qu’aucun de ses prédécesseurs n’ait activé ou financé ce projet. Lui-même se dit favorable à sa relance,  » dans le cadre d’un plan global et équitable visant à réduire l’impact des nuisances sonores de l’aéroport « . Ce plan, promis depuis 2014, est toujours en négociations. Mais plus personne ne l’attend avant l’échéance électorale de 2019. Le cabinet de la Mobilité, désireux d’obtenir une analyse  » indépendante « , a en effet laissé entendre qu’il ferait appel à un bureau d’études étranger pour objectiver ces nuisances sonores. A ce train-là, ce travail n’atterrira pas sur la table du gouvernement avant 2019.

Le ministre fédéral renvoie aussi la patate chaude aux Régions, arguant qu’en matière de politique d’isolation et d’expropriation, ce sont elles qui disposent des compétences requises via l’aménagement du territoire, l’environnement et l’urbanisme. Sauf qu’en matière d’expropriation, dans la mesure où l’aéroport de Bruxelles-National est d’intérêt fédéral, c’est bien la loi fédérale qui s’applique, et elle seule. Et pour l’isolation ? Les Régions seraient bien en peine de suggérer quoi que ce soit tant que les routes aériennes définitives ne sont pas connues.  » Le ministre Bellot se dédouane à bon compte « , soupire-t-on à Bruxelles. Quoi qu’il en soit, ni le cabinet bruxellois de l’Environnement et de l’Aménagement du territoire, ni son alter ego wallon n’ont été contactés par le cabinet fédéral de la Mobilité sur cette question.

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