Un jugement intervenu en juillet 2017 avait donné partiellement raison à plusieurs communes bruxelloises et à la Région-capitale dans une action en cessation des nuisances environnementales liées notamment à l'usage de la route du canal. L'État belge y avait notamment été condamné à réaliser, à ses frais, une étude d'incidences objective des nuisances sonores générées par l'exploitation de l'aéroport national et des alternatives possibles.

La justice bruxelloise vient à présent d'assortir la réalisation de cette étude d'une astreinte de 300.000 euros par mois à compter du 3 juin.

"Nous avons reçu le jugement hier et sommes en train de l'analyser", réagit-on samedi au cabinet de François Bellot.

Le premier chapitre de l'étude, consacré à l'impact des activités de l'aéroport, a été remis dans le courant du mois de janvier au ministre, qui l'a présenté en intercabinet. Le document est d'ailleurs disponible sur le site internet du SPF Mobilité.

La seconde partie du rapport, dont la réalisation a été confiée à la société de consultance française Envisa, s'attachera à formuler des recommandations d'experts. Un processus en cours et qui devrait être finalisé vers le mois d'avril.

Un jugement intervenu en juillet 2017 avait donné partiellement raison à plusieurs communes bruxelloises et à la Région-capitale dans une action en cessation des nuisances environnementales liées notamment à l'usage de la route du canal. L'État belge y avait notamment été condamné à réaliser, à ses frais, une étude d'incidences objective des nuisances sonores générées par l'exploitation de l'aéroport national et des alternatives possibles. La justice bruxelloise vient à présent d'assortir la réalisation de cette étude d'une astreinte de 300.000 euros par mois à compter du 3 juin. "Nous avons reçu le jugement hier et sommes en train de l'analyser", réagit-on samedi au cabinet de François Bellot. Le premier chapitre de l'étude, consacré à l'impact des activités de l'aéroport, a été remis dans le courant du mois de janvier au ministre, qui l'a présenté en intercabinet. Le document est d'ailleurs disponible sur le site internet du SPF Mobilité. La seconde partie du rapport, dont la réalisation a été confiée à la société de consultance française Envisa, s'attachera à formuler des recommandations d'experts. Un processus en cours et qui devrait être finalisé vers le mois d'avril.