Nucléaire: le gouvernement travaille au renforcement du principe pollueur-payeur

Le gouvernement fédéral ne joue pas la montre mais travaille au « renforcement » du principe « pollueur-payeur » dans le dossier de la gestion des provisions nucléaires qui incomberont à Engie-Electrabel dans le cadre du démantèlement des centrales nucléaires et de la gestion des déchets nucléaires, a indiqué mercredi la ministre de l’Energie Marie Christine Marghem.

La ministre a réagi à une conférence de presse organisée plus tôt dans la journée par Ecolo-Groen dont elle a dit partager l’accueil positif et les propositions vis-à-vis du texte initial suggéré par la Commission des provisions nucléaires.

Tout en respectant l’indépendance de l’institution, la ministre s’étonne de ne toujours pas avoir reçu l’avis du Conseil d’Etat saisi le 27 juillet sur l’avant-projet de loi renforçant le rôle de l’Etat dans le contrôle des provisions nucléaires. Entre-temps, le conseil des ministres l’a mandatée d’établir un nouveau projet accentuant ce renforcement, qui a été envoyé ce mercredi pour avis à la Commission des provisions nucléaires. Il n’est pas exclu que ce texte soit à nouveau envoyé au Conseil d’Etat, dans l’urgence probablement.

La ministre ne nie pas que des discussions ont lieu avec Engie-Electrabel, qui « enrichissent le débat mais n’empêchent pas l’Etat d’adopter ses règles pour le fonctionnement de l’intérêt général ». Ainsi, l’Ondraf (Organisme national des déchets radioactifs et des matières fissiles enrichies) a fait évoluer de 8 milliards d’euros à 10,7 milliards d’euros le coût de l’enfouissement nucléaire et le gouvernement entend bien que l’opérateur s’en tienne à ce montant.

La ministre Marghem attend l’avis de la Commission des provisions nucléaires sur le texte amélioré pour le 21 novembre. Des réunions inter-cabinets devront encore être organisées. La ministre espère encore et souhaite que le débat parlementaire puisse être engagé d’ici la fin de l’année.