L'année dernière, le fisc a administré 3.418 amendes à des établissements horeca qui n'étaient pas en règle. Il s'agissait d'établissements où la boîte noire n'avait pas encore été utilisée ou d'exploitants qui utilisaient une autre caisse non enregistrée en plus. Lors d'un premier contrôle important, 2,8% des établissements n'étaient pas en règle. Au cours d'une autre action auprès d'établissements soupçonnés de ne pas encore avoir de boîte noire, 702 des 1.620 contrôlés ont été pris en défaut, soit plus de 43%. En Wallonie comme à Bruxelles, 48% des établissements contrôlés n'étaient pas en règle. Le pourcentage est plus faible en Flandre (37%). Dès 2010, la TVA sur les denrées alimentaires dans le secteur de l'horeca a été réduite de 21% à 12%. Cette réduction était liée à l'introduction des caisses enregistrées à partir du 1er juillet 2016. La boîte noire est obligatoire pour les établissements qui réalisent un chiffre d'affaires annuel supérieur à 25.000 euros avec des services de restauration ou de traiteur. Au fil des ans, le fisc a adapté ses contrôles de manière à ce que le nombre d'établissements de restauration pris en défaut fluctue. En 2017, 744 établissements soupçonnés de ne pas faire usage de la boîte noire ont été inspectés. En 2018, ils étaient 1.760 à avoir été contrôlés. (Belga)

L'année dernière, le fisc a administré 3.418 amendes à des établissements horeca qui n'étaient pas en règle. Il s'agissait d'établissements où la boîte noire n'avait pas encore été utilisée ou d'exploitants qui utilisaient une autre caisse non enregistrée en plus. Lors d'un premier contrôle important, 2,8% des établissements n'étaient pas en règle. Au cours d'une autre action auprès d'établissements soupçonnés de ne pas encore avoir de boîte noire, 702 des 1.620 contrôlés ont été pris en défaut, soit plus de 43%. En Wallonie comme à Bruxelles, 48% des établissements contrôlés n'étaient pas en règle. Le pourcentage est plus faible en Flandre (37%). Dès 2010, la TVA sur les denrées alimentaires dans le secteur de l'horeca a été réduite de 21% à 12%. Cette réduction était liée à l'introduction des caisses enregistrées à partir du 1er juillet 2016. La boîte noire est obligatoire pour les établissements qui réalisent un chiffre d'affaires annuel supérieur à 25.000 euros avec des services de restauration ou de traiteur. Au fil des ans, le fisc a adapté ses contrôles de manière à ce que le nombre d'établissements de restauration pris en défaut fluctue. En 2017, 744 établissements soupçonnés de ne pas faire usage de la boîte noire ont été inspectés. En 2018, ils étaient 1.760 à avoir été contrôlés. (Belga)