Nethys: les informations relatives aux indemnités de sortie envoyées au juge d’instruction

Le ministre wallon des Pouvoirs locaux, Pierre-Yves Dermagne (PS), a reçu, mercredi soir, les informations relatives aux indemnités octroyées aux anciens membres du comité de direction de Nethys, Stéphane Moreau, Pol Heyse et Bénédicte Bayer. Elles ont été transmises dans la foulée au juge d’instruction afin d’être versées au dossier de la procédure judiciaire en cours. Quant à l’administration, elle va se pencher sur l’opportunité d’annuler les décisions prises en la matière, indique M. Dermagne.

Il ressort des informations reçues que le comité de nomination et de rémunération du groupe a décidé, en date du 22 mai 2018, du principe de verser des indemnités dites ‘de rétention’, soit des indemnités présentées comme nécessaires pour éviter le départ des intéressés vers le privé, lors de l’entrée en vigueur du décret gouvernance visant à limiter les rémunérations des dirigeants d’entreprises publiques sous tutelle régionale, explique le ministre.

« Ce même comité a décidé, le 21 mai 2019, de liquider aux anciens membres du comité de direction les montants dus aux intéressés depuis mai 2018 au titre de rémunération variable, alors même que ces bonus dépassaient le plafond fixé par le décret entré en vigueur, sous l’argument que ceux-ci étaient liés aux résultats d’exercices antérieurs à son adoption », poursuit-il en assurant vouloir « faire la lumière sur les sommes versées, les procédés utilisés et la légalité de ceux-ci ».

Plus tôt dans la soirée, le ministre avait indiqué avoir reçu les informations relatives aux indemnités octroyées aux anciens membres du comité de direction de Nethys, Stéphane Moreau, Pol Heyse et Bénédicte Bayer. Selon le journal Le Soir, le total de ces indemnités atteindrait près de 19 millions d’euros, dont 12 millions rien que pour Stéphane Moreau.

Le ministre a donc chargé son administration d’analyser en profondeur l’ensemble des documents transmis. « Sur cette base, elle pourra juger de l’opportunité de formuler une proposition d’annulation de ces décisions », avertit-il.

Les informations reçues par les autorités régionales ont été transmises au juge d’instruction afin d’être versées au dossier de la procédure judiciaire en cours. L’administration, elle, va se pencher sur l’opportunité d’annuler les décisions prises en la matière, avait précisé M. Dermagne. « J’attends aussi que les responsables d’Enodia prennent toutes leurs responsabilités. Il leur appartient de défendre les intérêts de la société et de ses actionnaires en utilisant toutes les voies de droit », avait ajouté Pierre-Yves Dermagne.

Le gouvernement wallon partie civile

Le ministre wallon des Pouvoirs locaux, Pierre-Yves Dermagne (PS), va proposer, jeudi, au gouvernement wallon de se porter partie civile dans le dossier Enodia-Nethys, a-t-on appris mercredi soir.

En droit belge, le fait de se porter partie civile permet notamment de réclamer réparation des dommages subis, mais aussi de demander au juge d’instruction de consulter le dossier ou de procéder à des actes d’instruction supplémentaires.

Un conseil d’administration d’Enodia, la maison-mère de Nethys, est prévu demain/jeudi après-midi.