Nethys : le Parlement de Wallonie en justice pour soutenir les cinq députés

22/05/17 à 09:49 - Mise à jour à 09:47

Source: Belga

Le Parlement de Wallonie s'est réuni lundi matin en urgence en séance plénière pour approuver - à l'unanimité - une proposition de résolution lui permettant d'intervenir dans la procédure judiciaire intentée par la société Nethys contre cinq de ses députés, afin de soutenir ces derniers.

Nethys : le Parlement de Wallonie en justice pour soutenir les cinq députés

Patrick Prevot (PS), Jean-Luc Crucke (MR), PS' Olga Zrihen (PS), André Antoine (cdH), Dimitri Fourny et Stephane Hazee (Ecolo). © BELGA

Cette initiative inédite permet au parlement dans son entièreté de se joindre à la cause, par le biais d'une intervention volontaire. La première audience, devant le tribunal civil de première instance de Namur, est programmée ce mardi 23 mai.

Nethys vise cinq des députés les plus actifs de la commission d'enquête Publifin du parlement wallon: la présidente Olga Zrihen (PS) et les commissaires Patrick Prévot (PS), Jean-Luc Crucke (MR), Dimitri Fourny (cdH) et Stéphane Hazée (Ecolo).

Principale société opérationnelle de la galaxie Publifin, la société dirigée par Stéphane Moreau estime que les députés se sont rendus coupables de calomnie et d'atteinte à la présomption d'innocence, notamment via certaines déclarations dans les médias. Elle fait ainsi une interprétation particulièrement restrictive de l'immunité parlementaire dont bénéficient les députés.

La proposition de résolution a été déposée par les membres du Bureau du parlement - à l'exception de Jean-Luc Crucke (MR), l'un des cinq députés assignés -, à savoir le président du parlement André Antoine (cdH), Sophie Pécriaux (PS), Alain Onkelinx (PS), Jean-Paul Wahl (MR) et Christophe Collignon (PS).

Chaque député a été invité à se prononcer individuellement et à haute voix sur le vote, qui a été acquis à l'unanimité. Le gouvernement était également présent.

"A travers nos cinq députés, c'est en réalité notre Parlement dans son ensemble qui est attaqué. La citation dont font actuellement l'objet nos collègues n'est en effet en rien une question de personne, mais bien une authentique question de principe qui concerne non seulement le fonctionnement, mais aussi l'essence même de notre Parlement, et plus largement le respect de la démocratie et de la liberté d'expression de nos membres", a indiqué M. Antoine, dans une déclaration préalable au vote.

Il dénonce une "tentative d'intimidation sur des élus du peuple", une "entreprise de délégitimation d'une commission d'enquête parlementaire et, par la force des choses, de l'assemblée parlementaire elle-même". Dès lors, c'est bien "dans son existence" que le parlement s'estime attaqué et réagit en se portant à la cause.

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