L’assureur Intégrale a de solides arguments pour faire casser le décret gouvernance, ce qui contrecarre le « grand nettoyage » entrepris chez Nethys par la tutelle wallonne. Il reste trois semaines pour trouver une solution, écrit jeudi Le Soir.
Le gouvernement wallon tente discrètement de sauver son décret post-Publifin qui depuis 2018 met de l’ordre dans les intercommunales et leurs filiales. A l’origine de cet imbroglio, le recours introduit à la mi-août 2018 auprès de la Cour constitutionnelle par la compagnie d’assurances liégeoise Intégrale, filiale de Nethys. Le décret exclut les fonds de pension de son champ d’application, mais pas les assureurs, ce qu’Intégrale estime discriminatoire.
De plus, l’assureur est d’avis que la Région wallonne a empiété sur des compétences fédérales dans son décret. Car seul le fédéral peut légiférer sur le contrôle prudentiel des compagnies d’assurances. Ces arguments d’Intégrale sont jugés solides par la Région wallonne, bien consciente que son texte a été rédigé dans l’urgence et que certaines corrections s’imposent.
Un échec de la Région wallonne devant la Cour constitutionnelle signifierait de casser les articles les plus litigieux du décret – notamment ceux consacrant la tutelle wallonne sur les sociétés locales et leurs filiales. Cela voudrait dire aussi que l’annulation des ventes de Voo, Win et Elicio par la tutelle wallonne n’aurait plus de base juridique.
De commun accord avec les magistrats, les avocats du gouvernement et ceux d’Intégrale ont décidé de se revoir dans la salle d’audience le 18 décembre. Avec l’objectif de trouver un terrain d’entente dans l’intervalle. Le journal L’Echo note également jeudi que le dossier Nethys prend une tournure judiciaire. Les juristes se pressent aux portes du groupe et les principaux intéressés sont en train de monter des équipes d’avocats.
Le conseil d’administration d’Enodia, maison-mère de Nethys, doit aborder la question ce jeudi, avec la présentation d’un rapport du cabinet Jones Day sur les 18,6 millions d’euros d’indemnités perçues par l’ancien management de Nethys.
