La ministre de l’Energie, Marie-Christine Marghem, s’est engagée mardi devant le parlement à récupérer le solde de la redevance due pour la prolongation de Tihange 1 que doivent payer Engie et EDF.
Depuis près de deux semaines, la ministre MR est mise sur le gril à propos du calcul de cette redevance pour la dernier trimestre 2015. Selon un rapport de la Commission de Régulation de l’Electricité et du Gaz (CREG), il faudrait ajouter 3 millions d’euros aux 7,2 millions déjà payés par les deux opérateurs. Un expert indépendant est censé trancher la question du solde à payer. La ministre a d’abord réfuté l’existence d’une contestation avant d’annoncer qu’elle entamait l
a procédure de désignation d’un expert. Entre-temps, Engie et EDF ont en effet indiqué qu’ils contestaient le solde, s’est-elle justifié. « Contrairement à ce que l’on dit, il n’y a rien de perdu pour l’Etat et le citoyen. Je ferai tout ce qu’il faut pour récupérer cette somme », a affirmé Mme Marghem. Un obstacle s’est dressé sur la route de la ministre. Un expert aurait dû trancher le problème pour le 15 septembre, ce qui n’est pas le cas. Le problème n’est pas très grave puisqu’il s’agit d’un délai d’ordre, dont le dépassement n’entraîne pas la disparition du droit de réclamer le solde, estime la ministre sur la foi de l’avis d’un cabinet d’avocat. Engie et EDF ont d’ailleurs accepté de désigner un expert. La procédure est en cours.
Deux réunions intercabinets ont déjà eu lieu au sein du gouvernement sur ce point. Quatre grandes sociétés de consultance ont déjà été consultées mais certaines sont en position de conflit d’intérêts puisqu’elles sont déjà liées aux deux opérateurs. La ministre n’a pas donné de délai dans lequel cette désignation aura lieu mais lorsque la question sera réglée, elle souhaite que l’expert se prononce dans les 10 jours.
L’expert devrait se prononcer sur le problème de calcul qui se pose pour le dernier trimestre 2015 et pour les années qui viennent, de manière à éviter la répétition des contentieux.
L’opposition s’est inquiétée de cette précision, y voyant la mise hors jeu de la CREG. Opinion réfutée par Mme Marghem: le régulateur conservera son rôle de vérification. L’opposition a réclamé la communication de la convention entre l’Etat, Engie et EDF sur la prolongation du réacteur nucléaire ainsi que des échanges de courriers qui y sont liés. Ceux-ci sont confidentiels. Une consultation pourrait avoir lieu dans une « data room » selon des modalités particulières. Le point sera discuté mercredi en conférence des présidents de la Chambre. La séance s’est déroulée dans un climat souvent houleux. Les groupes de l’opposition estiment que la ministre ne répond pas aux questions que ce dossier soulève. (INT, POL, NBA,
