Le Conseil d'Etat a estimé que "l'atteinte à la liberté de manifester n'est pas suffisante pour justifier l'urgence" dans ce cas-ci, résume dimanche après-midi Vincent Letellier, avocat qui a comparu pour le membre du collectif à l'origine du recours. Le rejet du Conseil d'Etat l'a surpris, admet-il. "Le droit de manifester, entre autres repris dans la Convention européenne des Droits de l'homme, est l'un des droits les plus fondamentaux en démocratie". Ce droit n'est pas "absolu", reconnait-il, et un impératif de santé publique comme celui de la lutte contre la pandémie de Covid-19 peut venir l'encadrer, le limiter. Cependant, "une interdiction absolue et généralisée", comme celle qui semble valoir à Bruxelles en s'appuyant sur l'arrêté ministériel définissant les contours stricts du confinement, "ne peut pas être justifiée au regard de la Convention européenne des Droits de l'homme". Vincent Letellier n'est d'ailleurs pas le seul à le penser. L'avocat renvoie à une décision rendue à la mi-avril par la cour constitutionnelle allemande, invalidant des décisions d'interdiction de rassemblements de protestation. La Cour installée à Karlsruhe ne validait pas forcément l'organisation d'une action spécifique, mais stipulait qu'il fallait pouvoir examiner au cas par cas, en mettant en balance les mesures sanitaires et la liberté de manifester, tout en tenant compte des balises proposées par les organisateurs (nombre de participants, distanciation, port du maque, etc.), écrivait Deutsche Welle. La même ligne a été suivie ce week-end par le Conseil d'Etat en France. Ce dernier était appelé à se prononcer en urgence sur un article d'un décret de mai, interdisant sur tout le territoire de la République "tout rassemblement, réunion ou activité à un titre autre que professionnel" avec plus de 10 personnes en même temps sur la voie publique. Quelques exceptions étaient prévues, mais les manifestations d'opinion n'en faisaient pas partie. Les dispositions litigieuses ont été invalidées par le juge des référés du Conseil d'Etat, qui conclut à "une atteinte grave et manifestement illégale aux libertés fondamentales". En gros, "les maires doivent justifier les interdictions", explique Vincent Letellier. L'espoir était donc le même en Belgique: faire reconnaitre qu'il faut pouvoir examiner les demandes de manifestation au cas par cas, et tenir compte des conditions permettant éventuellement un respect des règles de précaution sanitaire (choix du lieu, nombre de participants, type de manifestation, distance interpersonnelle, port du masque, etc), ... A noter que les actions de mécontentement des soignants ont tout de même eu lieu dimanche à Bruxelles, Liège et Charleroi. Une action était initialement prévue à Namur également. Interdite par les autorités locales, elle avait été annulée par les organisateurs "pour des raisons d'organisation et de capacité à assurer l'encadrement nécessaire". Une trentaine de personnes se sont malgré tout brièvement rassemblées dans la capitale wallonne, sans incidents. (Belga)

Le Conseil d'Etat a estimé que "l'atteinte à la liberté de manifester n'est pas suffisante pour justifier l'urgence" dans ce cas-ci, résume dimanche après-midi Vincent Letellier, avocat qui a comparu pour le membre du collectif à l'origine du recours. Le rejet du Conseil d'Etat l'a surpris, admet-il. "Le droit de manifester, entre autres repris dans la Convention européenne des Droits de l'homme, est l'un des droits les plus fondamentaux en démocratie". Ce droit n'est pas "absolu", reconnait-il, et un impératif de santé publique comme celui de la lutte contre la pandémie de Covid-19 peut venir l'encadrer, le limiter. Cependant, "une interdiction absolue et généralisée", comme celle qui semble valoir à Bruxelles en s'appuyant sur l'arrêté ministériel définissant les contours stricts du confinement, "ne peut pas être justifiée au regard de la Convention européenne des Droits de l'homme". Vincent Letellier n'est d'ailleurs pas le seul à le penser. L'avocat renvoie à une décision rendue à la mi-avril par la cour constitutionnelle allemande, invalidant des décisions d'interdiction de rassemblements de protestation. La Cour installée à Karlsruhe ne validait pas forcément l'organisation d'une action spécifique, mais stipulait qu'il fallait pouvoir examiner au cas par cas, en mettant en balance les mesures sanitaires et la liberté de manifester, tout en tenant compte des balises proposées par les organisateurs (nombre de participants, distanciation, port du maque, etc.), écrivait Deutsche Welle. La même ligne a été suivie ce week-end par le Conseil d'Etat en France. Ce dernier était appelé à se prononcer en urgence sur un article d'un décret de mai, interdisant sur tout le territoire de la République "tout rassemblement, réunion ou activité à un titre autre que professionnel" avec plus de 10 personnes en même temps sur la voie publique. Quelques exceptions étaient prévues, mais les manifestations d'opinion n'en faisaient pas partie. Les dispositions litigieuses ont été invalidées par le juge des référés du Conseil d'Etat, qui conclut à "une atteinte grave et manifestement illégale aux libertés fondamentales". En gros, "les maires doivent justifier les interdictions", explique Vincent Letellier. L'espoir était donc le même en Belgique: faire reconnaitre qu'il faut pouvoir examiner les demandes de manifestation au cas par cas, et tenir compte des conditions permettant éventuellement un respect des règles de précaution sanitaire (choix du lieu, nombre de participants, type de manifestation, distance interpersonnelle, port du masque, etc), ... A noter que les actions de mécontentement des soignants ont tout de même eu lieu dimanche à Bruxelles, Liège et Charleroi. Une action était initialement prévue à Namur également. Interdite par les autorités locales, elle avait été annulée par les organisateurs "pour des raisons d'organisation et de capacité à assurer l'encadrement nécessaire". Une trentaine de personnes se sont malgré tout brièvement rassemblées dans la capitale wallonne, sans incidents. (Belga)