Mandats et patrimoine : la fiche fiscale pas nécessaire

Les nouvelles modalités de déclaration de mandats et patrimoine par les politiques et hauts fonctionnaires ont suscité des remous dans l’opposition et auprès de Cumuleo, qui publie les mandats exercés par les différents types d’assujettis.

La raison ? La décision de report par les députés, du 1er avril au 1er octobre, de la date limite annuelle de dépôt de ces déclarations. Car ils doivent désormais, disent-ils, produire les fiches fiscales des rémunérations liées à leurs mandats et la date butoir du 1er avril  » rend l’opération impossible  » ( levif.be, 15 août). Cumuleo déplore que les mandats détenus en 2018 ne seront publiés au Moniteur belge que le 15 février 2020,  » au détriment de la transparence « . La Cour des comptes stipule simplement que les assujettis doivent fournir  » le montant annuel brut ou un ordre de grandeur dans une fourchette donnée « . Cette information sera fournie par les employeurs publics, pour les mandats assujettissables, et par les mandataires eux-mêmes pour leurs fonctions, mandats et professions non assujettissables.

M. La.