La Commission Lutte contre le terrorisme de la Chambre a approuvé ce mardi à l’unanimité le projet de loi qui autorise des perquisitions 24 heures sur 24 et jette les bases de banques de données communes aux services actifs dans ce domaine.
Les perquisitions sont actuellement interdites entre 21h00 et 05h00. Des exceptions existent déjà, par exemple en cas de flagrant délit ou dans les dossiers de trafic de stupéfiants. Le projet en ajoute une nouvelle pour les infractions terroristes et les cas de banditisme, ou plus exactement l’association de malfaiteurs pour laquelle il existe des indices sérieux de possession d’armes prohibées, d’explosifs ou de substances dangereuses.
Un autre volet du projet de loi vise la création de banques de données communes aux différents services associés dans la lutte contre le terrorisme, en particulier les services de police, de renseignement et l’Organe de Coordination pour l’Analyse de la Menace (OCAM).
L’un des objectifs est la mise sur pied de deux banques de données contenant les renseignements relatifs aux combattants étrangers et aux « vecteurs » de terrorisme, comme l’organisation Sharia4Belgium. Ce genre d’outil existe déjà mais n’est pas suffisamment développé ni structuré.
Diverses conditions de traitement et de consultation sont prévues, notamment la désignation d’un conseiller en sécurité et en protection de la vie privée. Les données seront conservées pendant 30 ans moyennant une vérification tous les trois ans de l’utilité de leur conservation. Le dernier volet du projet de loi prévoit l’extension des écoutes téléphoniques au trafic d’armes.
Face aux critiques, Geens défend avec fougue l’action des services belges
Par ailleurs, le ministre de la Justice, Koen Geens, a défendu mardi avec fougue l’action des services belges et les efforts fournis par le gouvernement dans la lutte contre le terrorisme face aux critiques entendues tant en Belgique qu’à l’étranger.
A l’étranger, et particulièrement en France, plusieurs personnalités publiques ont eu des mots parfois durs pour qualifier le travail des services belges. Le ministre a mis en avant la jurisprudence fournie des tribunaux belges en matière de terrorisme et les condamnations prononcées, indice plus probant en démocratie que des fuites dans la presse.
« Cessons de répéter que nous avons été en défaut de manière grandiose. C’est déplacé au vu des efforts qui ont été livrés », a-t-il déclaré en Commission de la Chambre. M. Geens (CD&V) a rappelé les projets de loi adoptés et les mesures prises par le gouvernement depuis le démantèlement violent de la cellule de Verviers. Si certains ont pris un peu de temps avant d’aboutir au parlement, c’est en raison des difficultés à équilibrer la sécurité et la protection de la vie privée. « Je sais que tout aurait pu aller mieux mais ce gouvernement a travaillé jour et nuit pour s’attaquer aux dysfonctionnements et mettre la législation au niveau requis », a affirmé M. Geens.
