La communication est au politique ce que le lapin blanc est au magicien : l'accessoire incontournable pour les tours de passe-passe qui bluffent le public. Voyez plutôt. L'année dernière, à la suite des piètres résultats engrangés en 2015 par l'Inspection spéciale des impôts (ISI), le ministre des Finances avait insinué que la fraude fiscale ne se mesurait pas qu'aux recettes de l'ISI. En 2016, le vent tourne : le bras armé du fisc a infligé, l'année dernière, des majorations d'impôts et des sanctions pour un montant record. Et voilà l'ISI désormais présentée comme le fer de lance de la lutte contre les gros fraudeurs. Tout est dans la com !
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La communication est au politique ce que le lapin blanc est au magicien : l'accessoire incontournable pour les tours de passe-passe qui bluffent le public. Voyez plutôt. L'année dernière, à la suite des piètres résultats engrangés en 2015 par l'Inspection spéciale des impôts (ISI), le ministre des Finances avait insinué que la fraude fiscale ne se mesurait pas qu'aux recettes de l'ISI. En 2016, le vent tourne : le bras armé du fisc a infligé, l'année dernière, des majorations d'impôts et des sanctions pour un montant record. Et voilà l'ISI désormais présentée comme le fer de lance de la lutte contre les gros fraudeurs. Tout est dans la com ! Le gouvernement Michel est-il plus efficace que ses prédécesseurs pour combattre ceux qui veulent éviter l'impôt ? La somme de 1,7 milliard d'euros enrôlée par l'ISI en 2016 constitue indéniablement un sommet jamais atteint depuis 2001. Idem pour les montants réellement récupérés : 254 millions. Un record depuis que le fisc a commencé, il y a quatre ans, à recenser ces sommes recouvrées. Soulignons qu'à l'été 2015, à la suite de plaintes sans précédent du patron de l'ISI devant le Parlement, 100 fonctionnaires supplémentaires sont venus renforcer les 600 agents de cette section spéciale. Logique donc que les performances soient à la hausse. Le président du SP.A John Crombez, chargé de la lutte contre la fraude sous Di Rupo, tempère l'enthousiasme de Johan Van Overtveldt (N-VA). Il souligne qu'une bonne partie (40 %) des 254 millions récupérés l'an dernier provient des régularisations fiscales spontanées dont le traitement a été confié à l'ISI en 2015 via une circulaire officielle. Pour lui, il ne s'agit pas là de véritable chasse aux fraudeurs. Vrai. Toutefois, en 2014, lorsqu'il était secrétaire d'Etat, ces régularisations spontanées existaient aussi, mais, faute de circulaire, elles étaient gérées de manière désorganisée et inéquitable par différents services du fisc. Difficile, dès lors, de comparer les différents résultats. Cela dit, Van Overtveldt avait raison, la lutte contre la fraude fiscale ne se résume pas aux recettes de l'ISI. Or, en dehors du bilan de l'inspection spéciale, plusieurs éléments récents font douter de la réelle volonté du gouvernement de s'attaquer aux fraudeurs. D'abord la taxe Caïman, présentée depuis son adoption, en août 2015, comme l'arme fatale contre ces constructions juridiques à l'étranger qui permettent à des contribuables de dissimuler leur patrimoine. Cette taxe serait, en réalité, une vraie passoire, comme vient encore de le faire remarquer Peter Vanvelthoven (SP.A) en soulevant une faille importante dans le mécanisme. Cela concerne un type de trusts, dits " discrétionnaires ", exemptés d'impôts. Ces cas ne sont pas exceptionnels, selon des avocats fiscalistes qui s'étonnent de voir que la loi n'a pas encore été corrigée. D'autant que cela fait perdre à l'Etat plusieurs millions d'euros par an... Autre manquement : la transposition tardive en droit belge de la directive européenne incluant une clause antiabus. Ce schéma d'optimisation fiscale, désastreux pour le trésor public, est archi-connu des grandes entreprises. Il consiste à utiliser la législation sur la double imposition pour éluder l'impôt via une société filiale artificielle installée dans un Etat fiscalement plus attractif. Les Etats membres de l'UE devaient appliquer cette clause à partir de l'exercice d'imposition 2016. Or, la loi belge est entrée en vigueur tout juste trop tard (de quelques jours) pour que cela puisse être le cas. La Belgique est le seul pays européen à ne pas avoir respecté le délai européen, perdant ainsi une année fiscale. Coïncidence ? L'été dernier, Van Overtveldt avait opposé une résistance acharnée, très remarquée, à cette législation européenne contre l'évasion fiscale. Interrogé au Parlement début février, le ministre n'a pu estimer l'impact de ce retard sur les finances publiques... Le scénario est identique pour la loi Fatca. Cet accord fiscal entre la Belgique et les Etats-Unis permet aux administrations des deux Etats d'échanger des informations sur les revenus que les contribuables de l'un détiennent sur le territoire de l'autre. Signé le 23 avril 2014, l'accord n'a été coulé en loi que fin décembre 2016. Washington a signé un même accord avec nos voisins qui, eux, l'ont approuvé bien avant nous. C'est le cas de la France et même du grand-duché de Luxembourg dont le Parlement a voté le Fatca à la mi-2015. En Belgique, les parlementaires qui ont demandé au ministre des Finances pourquoi il a fallu tant de temps pour légiférer n'ont pas vraiment eu de réponse. Van Overtveldt s'est contenté d'affirmer que le texte avait suivi " un cheminement normal dans des délais raisonnables ". Or, même si l'on sait qu'il est surtout favorable au fisc américain, cet accord reste intéressant pour l'autre partie. La France a ainsi obtenu 40 000 informations en 2015. La Belgique devrait aussi bénéficier, chaque année, de plusieurs milliers de données en provenance des Etats-Unis. Le retard législatif belge a forcément occasionné des pertes fiscales. Le fisc a aussi été sévèrement épinglé, mi-janvier, par la Cour des comptes qui a relevé des lacunes énormes dans la lutte contre la fraude dans les secteurs de la construction, du gardiennage et de la viande, connus justement pour attirer les fraudeurs. La Cour y évoquait la responsabilité solidaire en matière de dettes fiscales et sociales, un vieux principe appliqué depuis des décennies à la construction et, depuis 2013, aux deux autres secteurs. Combiné à l'obligation de retenue sur factures, il permet de lutter contre le dumping de sous-traitants qui, ne respectant pas leurs obligations sociales et fiscales, peuvent proposer des prix très compétitifs par rapport aux entreprises en règle. Un vrai fléau. Or, selon la Cour, le SPF Finances n'a entrepris aucune action spécifique en la matière. Les sanctions prévues ne sont pas appliquées. Un seul des quinze centres de recouvrement (celui de Namur) contrôle ce principe de responsabilité solidaire. Pour le reste, aucune instruction n'est donnée aux agents. Or, on le voit à Namur, de simples rappels amènent souvent les tiers responsables à payer ce qu'ils doivent... Le constat de la Cour est affligeant pour le gouvernement. Surtout si l'on y ajoute l'énorme couac des caisses intelligentes dans l'Horeca, un autre secteur sujet à la fraude. Enfin rendues obligatoires (depuis mai dernier), la moitié des boîtes noires installées doivent déjà être remplacées à cause d'une faille technique. Vous avez dit lutte contre la fraude ?