Loi climat : le MR soutiendra une révision du 7bis de la Constitution

Le MR soutiendra la révision de l’article 7bis de la Constitution mardi en commission de la Chambre, a-t-il clarifié lundi midi. Cette révision est censée permettre l’adoption rapide d’une loi climat, mais celle-ci est toujours rejetée par une majorité de partis flamands.

« Nous sommes prêts à avancer s’agissant du climat », a affirmé le Premier ministre Charles Michel dans l’émission Matin Première (RTBF), alors que des militants d’Occupy for Climate se mobilisaient à Bruxelles en faveur d’une modification du 7bis.

Mais M. Michel a immédiatement prévenu qu’il était hors de question d’ouvrir « la boîte de Pandore » des conflits communautaires et institutionnels au départ de ce débat. « Nous attendons de la clarté des autres formations politiques sur la question institutionnelle et communautaire », a-t-il ajouté.

Le Premier ministre démissionnaire et président du MR souligne les limites d’une loi climat et la nécessité d’aller plus loin. « La loi climat telle qu’elle a été déposée aujourd’hui ne fixe que des objectifs. Nous voulons un débat de fond sur les moyens d’y parvenir, sur les mesures concrètes. Il faut sortir du flou entretenu par certains autour des mesures à prendre », a-t-il déclaré, dénonçant les partis qui veulent avant tout agir par une hausse des taxes.

La proposition de loi spéciale climat a été co-signée par les écologistes, les socialistes, le cdH, DéFI ainsi que le MR, mais jusqu’ici ce dernier privilégiait la voie d’un accord de coopération entre les différentes entités du pays. Une révision de l’article 7bis de la Constitution est par ailleurs refusée par le CD&V, l’Open Vld et la N-VA. Peu après midi lundi, le chef de groupe MR à la Chambre, David Clarinval, faisait savoir que sa formation soutiendrait la révision du 7bis.

« Nous estimons ainsi pouvoir rapidement recentrer le débat sur des mesures concrètes ». La commission de révision de la Constitution se réunira mardi pour se prononcer sur le 7bis.

Si la révision recueille une majorité – ce qui reste peu vraisemblable -, la séance plénière se prononcerait à son tour jeudi. La perspective de décrocher une majorité est encore plus illusoire puisqu’il faut recueillir deux tiers des voix.

Accueil positif sur la place du Trône

Plus de 100 personnes étaient présentes lundi midi sur la place du Trône, à Bruxelles, pour manger ensemble dans ce qui s’apparente désormais à un « village climat », qui a accueilli avec joie la nouvelle de la décision du MR de soutenir mardi en commission de la Chambre une révision de l’article 7bis de la Constitution, une piste qui était jusqu’ici portée par l’opposition.

Pour les activistes pour le climat présents sur la place, ce changement d’optique de la part des réformateurs a un goût de victoire. Rien n’est cependant gagné, vu que les partis Open Vld, CD&V et N-VA sont opposés à une révision de l’article 7bis.

« Nous nous adressons donc désormais aux partis flamands de la majorité, Open Vld, CD&V et N-VA, pour leur demander de suivre l’exemple du MR et des autres partis », déclare lundi Joeri Thijs, de Greenpeace. « C’est un pas important, obtenu grâce à la mobilisation citoyenne d’hier soir et d’aujourd’hui », affirme-t-il.

Charles Michel, président du MR, répétait encore lundi matin ne pas vouloir ouvrir « la boîte de Pandore » des conflits communautaires et institutionnels, une crainte balayée par le porte-parole de Greenpeace. « Cela n’est pas de correct de dire que cela va ouvrir la boîte de Pandore, car l’article 7bis est ouvert à révision depuis 2014. S’il y a une boîte, elle est déjà ouverte ».