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Linkebeek: Damien Thiéry demande la démission de Liesbeth Homans

L’ex-bourgmestre de Linkebeek Damien Thiéry (MR) a demandé jeudi la démission de la ministre flamande des Affaires intérieures Liesbeth Homans (N-VA), dont le porte-parole a indiqué en début d’après-midi que la circulaire Peeters sur l’emploi des langues dans les échanges administratifs dans les communes à facilités de la périphérie de Bruxelles devait continuer à s’appliquer pour les convocations électorales.

La circulaire Peeters, qui oblige les habitants francophones des communes à facilités de la périphérie d’adresser une demande de traduction en français de leurs documents administratif à chaque envoi de ceux-ci, reste d’application pour les convocations électorales, a affirmé jeudi le porte-parole de la ministre flamande des Affaires intérieures Liesbeth Homans (N-VA).

Celui-ci a réagi de la sorte à l’annonce du candidat-bourgmestre de Linkebeek, Yves Ghequiere, de son intention d’adresser les convocations électorales pour le scrutin de 2018 en se conformant à l’arrêt du Conseil d’Etat de juin 2014 à ce sujet.

Le Conseil d’Etat avait alors jugé contraire au droit l’interprétation des lois linguistiques qui sous-tend la circulaire Peeters et d’autres circulaires qui ont suivi. Selon la Haute juridiction, l’administré de l’une des communes à facilités de la périphérie bruxelloise qui souhaite recevoir ses documents administratifs en français doit en faire la demande à intervalles réguliers, soit tous les 4 ans.

Pour Yves Ghequiere, cela implique que les habitants francophones de Linkebeek qui se sont fait enregistrer de cette façon en vue du scrutin de décembre 2015 recevront automatiquement une convocation électorale dans leur langue en vue des élections communales de l’automne 2018.

Aux yeux du porte-parole de la ministre flamande des Affaires intérieures, Jan van der Vloet, la circulaire Peeters reste toutefois toujours d’application. Les francophones des communes à facilités qui veulent disposer d’une convocation dans leur langue doivent en faire à chaque fois la demande.

« Agression »

Interrogé jeudi soir, Damien Thiéry a qualifié ce positionnement de la ministre N-VA d' »agression ».

« A partir de quel moment un(e) ministre peut se permettre d’interpréter à sa guise un arrêt du Conseil d’Etat? Celle-ci doit démissionner lorsqu’elle se permet d’interpréter les arrêts de la Haute juridiction de façon fallacieuse. Même si cela ne fera peut-être pas plaisir à mon parti (ndlr: le MR en coalition avec la N-VA au fédéral), il me semble que nous nous devons de demander à la N-VA de prendre position à ce sujet », a commenté Damien Thiéry.

Au passage, celui-ci s’est interrogé sur l’arrêt rendu en sa défaveur par le Conseil d’Etat lundi dernier, après l’avis remis en sens opposé par ses deux Auditeurs, et sur le moment du prononcé, à quelques jours de l’arrivée en Belgique de représentants du Conseil de l’Europe venus enquêter sur le respect de la charte sur l’autonomie locale dans les communes à facilités de la périphérie.

Yves Ghequiere est l’échevin dont la majorité communale francophone de Linkebeek se prépare à soutenir lundi la candidature au poste de bourgmestre, après trois refus successifs de la ministre Liesbeth Homans, de nommer Damien Thiéry à cette fonction, depuis le scrutin d’octobre 2012. Motif de ces refus: M. Thiéry n’a pas respecté le prescrit de la circulaire Peeters au sujet de l’envoi des convocations électorales aux habitants de sa commune.

Saisie d’un recours de Damien Thiéry lui-même, la Haute instance avait estimé lundi dernier que M. Thiéry ne pouvait être nommé bourgmestre de Linkebeek, du moins durant la législature en cours.

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