08-12-2015, 18:23Mise à jour le: 04-12-2020, 18:04
La Commission de la Justice a approuvé mardi une proposition de loi de Carina Van Cauter et Patrick Dewael (Open Vld) qui punira le voyeurisme d’une peine allant de six mois à 5 ans de prison.
L’incrimination inclura la diffusion d’images de personnes dans le plus simple appareil sans leur consentement.
La jurisprudence relative au voyeurisme diverge d’un arrondissement à l’autre. Les auteurs de tels faits échappent encore régulièrement à des poursuites. Ce fut le cas en mai dernier en Flandre pour un entraîneur de basket-ball de Diepenbeek qui filmait des jeunes filles sous la douche.
Seront donc punis le fait d’observer ou de faire observer, sans son autorisation, une personne alors que celles-ci est dénudée ou se livre à une activité sexuelle et qu’elle se trouve dans un lieu public ou privé, dans des circonstances où elle peut raisonnablement considérer qu’il ne sera pas porté atteinte à sa vie privée. La réalisation d’un enregistrement visuel ou audio et sa diffusion sont également punissables.
