La commission Constitution de la Chambre a procédé mardi à des auditions alors qu'est pendante une proposition de révision de la Constitution de la N-VA et du CD&V qui vise à retirer les affaires terroristes, entre autres, à la cour d'assises. Les partisans de cette proposition ont en vue le "méga-procès" des attentats du 22 mars 2016, attendu pour l'automne 2021, qui s'étendra sur plusieurs mois et entraînera une mobilisation humaine et financière considérable. À leurs yeux, confier une telle affaire à un jury populaire est trop risqué. Ils souhaitent qu'elle soit confiée à des magistrats professionnels, comme l'ont préconisé au mois de mars le procureur fédéral et le collège des procureurs généraux, partisans d'une suppression complète de la cour d'assises. Les associations de victimes -V-Europe et Life4Brussels- ont tenu des discours différents. Il en ressort toutefois que le simple renvoi à un tribunal correctionnel, où la procédure est beaucoup plus rapide, ne pourrait être une solution. "La victime a droit à la justice. Le procès est là pour les victimes, pas pour la réputation des avocats, les associations, la presse, etc. La solution? Je ne sais pas. Il n'y a pas de solution idéale. Nous préférerions qu'il y ait un procès avec des débats qui puissent donner la parole aux victimes", a expliqué le président de V-Europe, Philippe Van Steenkiste. V-Europe n'est pas opposée à une réforme. Elle reconnaît des avantages au procès d'assises mais en redoute la longueur et la façon dont certains détails sont exposés, répercutés dans les médias et finalement affectent les victimes et leur famille. "Faites le nécessaire pour que le procès se déroule dans les meilleures conditions et surtout évitons une victimisation secondaire. Nous avons donné", a ajouté M. Van Steenkiste. Life4Brussels est beaucoup plus circonspect face à une réforme votée à la hâte alors qu'une procédure est déjà en cours. La cour d'assises pourrait être remplacée par une "chambre des affaires criminelles" dont le procès des attentats risque d'essuyer les plâtres. "Les victimes attendent beaucoup du procès et ne voudraient pas être sacrifiées pour des raisons organisationnelles et financières, ou être les cobayes d'une procédure future (...) Nous aurons besoin de poser des questions, de nous exprimer. Ce sera la dernière occasion pour les victimes de poser les questions auxquelles elles n'ont toujours pas de réponse.", a averti Me Thierry Bayet. Qu'ils soient ou non pour la cour d'assises, les magistrats et avocats ont mis les députés en garde contre une réforme de circonstance, votée en ayant en vue un seul procès et une catégorie limitée d'affaires. "Nous reconnaîtrions notre impuissance face aux crimes les plus lourds", a souligné le Premier président de la cour d'appel de Gand, Erik Van de Sijpe. (Belga)

La commission Constitution de la Chambre a procédé mardi à des auditions alors qu'est pendante une proposition de révision de la Constitution de la N-VA et du CD&V qui vise à retirer les affaires terroristes, entre autres, à la cour d'assises. Les partisans de cette proposition ont en vue le "méga-procès" des attentats du 22 mars 2016, attendu pour l'automne 2021, qui s'étendra sur plusieurs mois et entraînera une mobilisation humaine et financière considérable. À leurs yeux, confier une telle affaire à un jury populaire est trop risqué. Ils souhaitent qu'elle soit confiée à des magistrats professionnels, comme l'ont préconisé au mois de mars le procureur fédéral et le collège des procureurs généraux, partisans d'une suppression complète de la cour d'assises. Les associations de victimes -V-Europe et Life4Brussels- ont tenu des discours différents. Il en ressort toutefois que le simple renvoi à un tribunal correctionnel, où la procédure est beaucoup plus rapide, ne pourrait être une solution. "La victime a droit à la justice. Le procès est là pour les victimes, pas pour la réputation des avocats, les associations, la presse, etc. La solution? Je ne sais pas. Il n'y a pas de solution idéale. Nous préférerions qu'il y ait un procès avec des débats qui puissent donner la parole aux victimes", a expliqué le président de V-Europe, Philippe Van Steenkiste. V-Europe n'est pas opposée à une réforme. Elle reconnaît des avantages au procès d'assises mais en redoute la longueur et la façon dont certains détails sont exposés, répercutés dans les médias et finalement affectent les victimes et leur famille. "Faites le nécessaire pour que le procès se déroule dans les meilleures conditions et surtout évitons une victimisation secondaire. Nous avons donné", a ajouté M. Van Steenkiste. Life4Brussels est beaucoup plus circonspect face à une réforme votée à la hâte alors qu'une procédure est déjà en cours. La cour d'assises pourrait être remplacée par une "chambre des affaires criminelles" dont le procès des attentats risque d'essuyer les plâtres. "Les victimes attendent beaucoup du procès et ne voudraient pas être sacrifiées pour des raisons organisationnelles et financières, ou être les cobayes d'une procédure future (...) Nous aurons besoin de poser des questions, de nous exprimer. Ce sera la dernière occasion pour les victimes de poser les questions auxquelles elles n'ont toujours pas de réponse.", a averti Me Thierry Bayet. Qu'ils soient ou non pour la cour d'assises, les magistrats et avocats ont mis les députés en garde contre une réforme de circonstance, votée en ayant en vue un seul procès et une catégorie limitée d'affaires. "Nous reconnaîtrions notre impuissance face aux crimes les plus lourds", a souligné le Premier président de la cour d'appel de Gand, Erik Van de Sijpe. (Belga)