Selon eux, il convient en effet de ne pas faire naître dans le chef des auteurs de tels faits un sentiment d'impunité. Un deuxième volet du document se rapporte par ailleurs au traitement judiciaire des cas d'usage par les services de police de la force ayant entrainé la mort ou une atteinte grave à l'intégrité physique.

Alors que 22 agents ont été blessés lors des émeutes qui ont éclaté dans le centre-ville de Bruxelles et qu'un autre a été hospitalisé après les incidents survenus dans les environs de l'avenue Louise samedi dernier, le premier volet de la nouvelle circulaire "permet de garantir une réponse judiciaire adéquate", estime le procureur général de Mons Ignacio de la Serna.

Celui-ci précise toutefois que le document en question n'a pas été adopté à la suite de ces deux incidents. "Nous y travaillons depuis longtemps. Le texte a été abordé au sein d'un réseau d'expertise, composé notamment des magistrats des différents arrondissements judiciaires ainsi que de représentants de la police", précise-t-il.

Par ailleurs, lorsqu'un membre des services de police est amené à devoir faire usage de la force, entraînant des lésions physiques graves ou la mort d'une personne, l'enquête qui s'en suit suscite souvent une incompréhension dans son chef et celui de ses collègues. Le second volet de la circulaire rappelle que le ministère public doit vérifier si les conditions du recours à la force et les conséquences parfois dramatiques qui s'en suivent étaient justifiées par les circonstances.

Selon eux, il convient en effet de ne pas faire naître dans le chef des auteurs de tels faits un sentiment d'impunité. Un deuxième volet du document se rapporte par ailleurs au traitement judiciaire des cas d'usage par les services de police de la force ayant entrainé la mort ou une atteinte grave à l'intégrité physique.Alors que 22 agents ont été blessés lors des émeutes qui ont éclaté dans le centre-ville de Bruxelles et qu'un autre a été hospitalisé après les incidents survenus dans les environs de l'avenue Louise samedi dernier, le premier volet de la nouvelle circulaire "permet de garantir une réponse judiciaire adéquate", estime le procureur général de Mons Ignacio de la Serna. Celui-ci précise toutefois que le document en question n'a pas été adopté à la suite de ces deux incidents. "Nous y travaillons depuis longtemps. Le texte a été abordé au sein d'un réseau d'expertise, composé notamment des magistrats des différents arrondissements judiciaires ainsi que de représentants de la police", précise-t-il. Par ailleurs, lorsqu'un membre des services de police est amené à devoir faire usage de la force, entraînant des lésions physiques graves ou la mort d'une personne, l'enquête qui s'en suit suscite souvent une incompréhension dans son chef et celui de ses collègues. Le second volet de la circulaire rappelle que le ministère public doit vérifier si les conditions du recours à la force et les conséquences parfois dramatiques qui s'en suivent étaient justifiées par les circonstances.