La Chambre accordera jeudi après-midi au gouvernement les pouvoirs spéciaux pour lui permettre de prendre rapidement des mesures face à la pandémie de coronavirus. Dix partis ont cosigné une proposition de loi qui sera soumise au vote de la séance plénière dans l'après-midi.

Si l'union nationale n'a pu se faire pour accorder la confiance au gouvernement de Sophie Wilmès, le consensus est en revanche très large pour lui octroyer des pouvoirs spéciaux, puisque la N-VA, les socialistes, les libéraux, les écologistes, les chrétiens-démocrates et DéFI approuveront le texte.

Le débat en commission parlementaire, puis en séance plénière, a toutefois témoigné de la "vigilance" des uns et des autres. Le texe a été approuvé jeudi en fin de matinée, en commission, par ces dix partis, le Vlaams Belang s'est abstenu et le PTB a voté contre. Un vote similaire suivait en soirée en séance plénière de la Chambre. Au Sénat, le vote a finalement été reporté à vendredi matin.

Patrick Dewael (Open VLD), président de la Chambre, a en outre annoncé jeudi midi qu'une nouvelle commission ad hoc serait créée pour superviser l'application de ces pouvoirs spéciaux.

N-VA: "Pas un chèque en banc"

La N-VA multiplie sur les réseaux sociaux les mises en garde au gouvernement depuis la publication d'un avis du Conseil d'Etat émettant quelques critiques de forme sur le texte. En séance plénière, Peter De Roover, chef de groupe nationaliste, a souligné que son parti soutiendrait la logique des pouvoirs spéciaux. "Le but n'est pas de supprimer la démocratie. Le gouvernement devra rendre des comptes. La prudence est de mise, faute de quoi on risquerait de bâcler le travail." Peter De Roover insiste aussi que l'on n'utilise ces pouvoirs spéciaux qu'en cas d'urgence, pas systématiquement. "Utilisez ces pouvoirs spéciaux de façon sensée."

"L'essentiel, c'est que le gouvernement puisse agir de façon rapide,avait souligne avant cela Joy Donné (N-VA) en commission. Nous soutenons cela. Mais l'octroi de pouvoirs spéciaux reste exceptionnel. Plusieurs conditions doivent être rencontrées pour mettre le gouvernement de côté. Premièrement : le gouvernement doit pouvoir utiliser cela de façon responsable. Le parlement ne perd pas ses compétences, il peut toujours adopter les lois et effectuer le contrôle. Agissez de manière responsable ! Cette loi n'est pas un chèque en blanc. Les pouvoirs doivent être bien délimités, le Conseil d'Etat le dit lui-même. Troisième condition : la temporalité. Le texte prévoit que ce texte arrive à trois mois, renouvelable une fois. Pour nous, ce passage au bout de trois mois ne doit pas être de pure forme."

Le parti nationaliste déposera des amendements.

PS: "Une vigilance sans défaut"

Ahmed Laaouej, chef de groupe PS, insiste: "Ce n'est pas tous les jours que l'on vote les pouvoirs spéciaux. Le PS a parfois voté contre. Mais ici, c'est une situation où cela est nécessaire, c'est une question de vie ou de mort. Nous devons mener un effort considérable qui doit mobiliser toutes les énergies de la nation. Il est nécessaire de permettre au gouvernement d'avoir une attitude plus large dans les actions qu'il peut prendre. Nous sommes dans une course-contre-la-montre. Il y a urgence à trouver des remèdes, à pouvoir limiter les effets négatifs sur le plan social. C'est un mandat que nous donnons. Certains diront que c'est trop vague, mais qui peut dire les effets auxquels nous seront confrontés. Face à un phénomène aussi imprévisible pour l'organisation du tissu social dans son ensemble. Nous voterons ces pouvoirs spéciaux avec une vigilance qui ne fera jamais défaut. Il est prévu que le gouvernement fasse régulièrement contrôle et que la collaboration se poursuivra avec le parlement."

L'avis du Conseil d'Etat n'entrave pas cette démarche, souligne-t-il. Les restrictions des libertés publiques doivent être proportionnée et le PS sera particulièrement vigilant. La protection sociale est aussi importante : "La crise sanitaire ne doit pas se transformer en crise sociale." Si certains ont l'idée d'utiliser ces pouvoirs spéciaux pour revenir sur des droits, cela ne passera pas. Ahmed Laaouej ne veut pas polémiquer - "la saga des masques le mériterait pourtant, c'est inacceptable", dit-il - parce que la priorité consiste à sauver des vies. "Nous n'avons plus le droit à l'erreur, le gouvernement doit tout faire pour éviter des situations de cafouillage, voire le chaos. La confiance que l'on vous fait, nous espérons que vous en soyez à la hauteur." Le PS insiste aussi sur le contrôle des dépenses publiques. Et réitère ce qu'il avait déjà dit: "Les pouvoirs spéciaux doivent être des pouvoirs sociaux."

Ecolo-Groen: refonder notre modèle

"Les pouvoirs spéciaux ne doivent pas oublier les plus vulnérables, a insisté Kristof Calvo, au nom d'Ecolo-Groen avant que son collègue Georges Gilkinet n'intervienne en séance plénière. Tout le monde n'est pas égal dans cette crise du coronavirus. Il faut aussi qu'il y ait un cachet social."

Les écologistes insistent sur les balises qui encadrent le texte et induisent une utilisation responsable. "Il est évident que la situation nécessité une réponse exceptionnelle, dit Georges Gilkinet en séance plénière. Personne ne peut prédire l'évolution de la situation. Personne ne peut prédire que ce parlement sera en capacité d'agir avec rapidité. Rien ne doit être laisser au hasard." Les verts veulent sauver des vies, avant tout, mais aussi protéger les plus démunis, amortir le choc économique, et "amorcer le redéploiement et la refondation de notre modèle socio-économique". Pour eux comme pour tous les partis qui soutiennent le gouvernement Wilmès II de l'extérieur, ces pouvoirs spéciaux ne peuvent pas être un chèque en blanc, ni l'occasion de prendre des mesures antisociales. "Et pour la suite, y aura-t-il un gouvernement de plein exercice? On verra dans six mois."

MR: "Pas besoin de palabres"

Après l'intervention critique et outrancière du Vlaams Belang, en commission, Benoît Piedboeuf (MR) avait coupé-court: "C'est la démonstration que nous n'avons pas besoin de palabres parlementaires. Nous soutiendrons ces pouvoirs spéciaux." En séance plénière aussi, le député libéral s'est insurgé contre les insinuations permanentes du Vlaams Belang selon laquelle le gouvernemenbt ne se soucierait pas assez de la Flandre. "C'est une crise sans précédent, a-t-il embrayé. Outre l'impact sur les soins de santé, cette crise a un impact gigantesque sur notre économie. Une entreprise sur quatre pourrait ne pas survivre s'il n'y a pas de recettes pendant deux mois. Les mesures de confinement ne vont pas être levées le 5 avril, il y aura donc une récession qui va nous toucher. Pour que cette crise soit abordée comme il le faut, des pouvoirs spéciaux sont indispensables et nécessaires."

Franky Demon (CD&V) embraie: "A circonstances exceptionnelles, mesures exceptionnelles." Il insiste sur la gestion sanitaire, mais aussi sur la nécesité d'agir rapidement sur le plan socio-économique. Il garantit un souci de respecter les droits de l'homme, malgré la nécessité de brider des libertés imposées par la situation sanitaire." Le gouvernement ne prendra jamais de mesures qui limiteraient de manière inutile les libertés des citoyens."

Le PTB a émis de longues critiques. "Il y a une urgence sanitaire indispensable, dit Raoul Hedebouw, son porte-parole. Mais en ces temps de crises, faut-il élargir la démocratie ou la restreindre? C'est le débat principal que nous devons mener. Nous regrettons que l'on n'ait pas inclus tous les acteurs sociaux." Le PTB dit qu'il a pas mal de problèmes avec la définition des pouvoirs spéciaux, qui n'est pas assez précise selon lui. "Il n'y a aucune garantie que l'on ne mènera pas une politique antisociale', en matière de flexibilité accrue du travail, de révisions des congés payés ou de diminution du pouvoir d'achat. Il point notamment du doigt les déclarations du ministre-président flamand, Jan Jambon (N-VA), estimant que certains abusent du pouvoir économique. Le PTB refuse sa confiance à un "gouvernement de droite". Même s'il se dit prêt à soutenir certaines mesures. "Ce ne sont pas des jeux politiciens", a-t-il conclu. Une remarque critiquée avec ironie par le présisdent de la Chambre, Patrick Dewael.

Open VLD: "Cette crise est loin d'être terminée"

L'annonce des chiffres catastrophiques du joura jeté un froid depuis la fin de matinée et intensifié les propos des parlementaires tout au long de la journée. "Le nombre de contaminations a doublé en un jour, dit Egbert Lachaert (Open VLD). Cette crise est loin d'être terminée. Ce pays doit pouvoir continuer à fonctionner. Il faut pouvoir agir vite. Le gouvernement doit pouvoir décider rapidement en ces circonstances particulières. On ne va pas gagner un concours de beauté, mais on n'a pas le choix." Le but n'est pas d'entamer le pouvoir d'achat des gens, rassure-t-il.

"La propagation s'accélère et des mesures draconiennes s'imposent et de nouvelles décisions devront être prises rapidement, dit Meryeme Kitir (SP.A). Nous n'avons pas le temps. Ce n'est pas un blancseing. Le parlement ne ne met pas hors-jeu."

Catherine Fonck (CDH): "Le Covid-19 va toujours plus vite que nous à ce stade. Chaque jour, nous devons pouvoir donner un coup d'accélérateur. Le gouvernement doit pouvoir agir rapidement. Ce sont des pouvoirs encadrés, limités dans le temps. Le parlement doit y être associé, c'est prévu par un accord politique." Un contrôle est possible, dit-elle, il ne s'agit pas "d'afficher le chiffon rouge".

François De Smet (DéFi) insiste sur le fait que l'urgence n'a jamais été autant de mise pour des pouvoirs sépciaux parce que "ce sont des vies qui sont en jeu". "Nous souhaitons que votre gouvernement réussisse et nous sorte de cette épidémie le plus rapidement possible", insiste-t-il en mettant en avant les tests et un nécessaire monitoring sur le matériel. "Nous serons loyaux, mais nous ne serons pas amnésiques. En aucun cas, ces pouvoirs sociaux ne valent quittance pour les actiosn du gouvernement précédent."

Gouvernement: "Des balises claires"

Tant en commission, le matin, qu'en séance pléniaire, le vice-Premier David Clarinval, ministre MR du Budget, remercie et soulgne que le gouvernement tiendra compte des remarques. "Des balises claires sont placées afin qu'il soient appliquées de façon loyale et dans le respect de notre démocratie". Cadre strict du champ d'application, durée et implication du parlement: "Il n'est pas question de mener des réformes strucurelles, pas question d'utiliser ces pouvoirs spéciaux à des fins idéologiques". Le gouvernement s'engage à faire périodiquement le rapport et à collaborer avec le parlement. "Nous devons tous travailler mains dans la main. C'est ensemble, dans l'unité, que nous seront le plus efficace contre le coronavirus." Sa conclusion matinale venait du coeur: "Pour un libéral, cela me crève le coeur de devoir prendre des mesures contre les libertés. Si nous prenons des mesures de confinement, ce n'est pas par plaisir. C'est contraire à mes valeurs. Mais c'est indispensable."

La Chambre accordera jeudi après-midi au gouvernement les pouvoirs spéciaux pour lui permettre de prendre rapidement des mesures face à la pandémie de coronavirus. Dix partis ont cosigné une proposition de loi qui sera soumise au vote de la séance plénière dans l'après-midi.Si l'union nationale n'a pu se faire pour accorder la confiance au gouvernement de Sophie Wilmès, le consensus est en revanche très large pour lui octroyer des pouvoirs spéciaux, puisque la N-VA, les socialistes, les libéraux, les écologistes, les chrétiens-démocrates et DéFI approuveront le texte.Le débat en commission parlementaire, puis en séance plénière, a toutefois témoigné de la "vigilance" des uns et des autres. Le texe a été approuvé jeudi en fin de matinée, en commission, par ces dix partis, le Vlaams Belang s'est abstenu et le PTB a voté contre. Un vote similaire suivait en soirée en séance plénière de la Chambre. Au Sénat, le vote a finalement été reporté à vendredi matin.Patrick Dewael (Open VLD), président de la Chambre, a en outre annoncé jeudi midi qu'une nouvelle commission ad hoc serait créée pour superviser l'application de ces pouvoirs spéciaux.La N-VA multiplie sur les réseaux sociaux les mises en garde au gouvernement depuis la publication d'un avis du Conseil d'Etat émettant quelques critiques de forme sur le texte. En séance plénière, Peter De Roover, chef de groupe nationaliste, a souligné que son parti soutiendrait la logique des pouvoirs spéciaux. "Le but n'est pas de supprimer la démocratie. Le gouvernement devra rendre des comptes. La prudence est de mise, faute de quoi on risquerait de bâcler le travail." Peter De Roover insiste aussi que l'on n'utilise ces pouvoirs spéciaux qu'en cas d'urgence, pas systématiquement. "Utilisez ces pouvoirs spéciaux de façon sensée.""L'essentiel, c'est que le gouvernement puisse agir de façon rapide,avait souligne avant cela Joy Donné (N-VA) en commission. Nous soutenons cela. Mais l'octroi de pouvoirs spéciaux reste exceptionnel. Plusieurs conditions doivent être rencontrées pour mettre le gouvernement de côté. Premièrement : le gouvernement doit pouvoir utiliser cela de façon responsable. Le parlement ne perd pas ses compétences, il peut toujours adopter les lois et effectuer le contrôle. Agissez de manière responsable ! Cette loi n'est pas un chèque en blanc. Les pouvoirs doivent être bien délimités, le Conseil d'Etat le dit lui-même. Troisième condition : la temporalité. Le texte prévoit que ce texte arrive à trois mois, renouvelable une fois. Pour nous, ce passage au bout de trois mois ne doit pas être de pure forme."Le parti nationaliste déposera des amendements.Ahmed Laaouej, chef de groupe PS, insiste: "Ce n'est pas tous les jours que l'on vote les pouvoirs spéciaux. Le PS a parfois voté contre. Mais ici, c'est une situation où cela est nécessaire, c'est une question de vie ou de mort. Nous devons mener un effort considérable qui doit mobiliser toutes les énergies de la nation. Il est nécessaire de permettre au gouvernement d'avoir une attitude plus large dans les actions qu'il peut prendre. Nous sommes dans une course-contre-la-montre. Il y a urgence à trouver des remèdes, à pouvoir limiter les effets négatifs sur le plan social. C'est un mandat que nous donnons. Certains diront que c'est trop vague, mais qui peut dire les effets auxquels nous seront confrontés. Face à un phénomène aussi imprévisible pour l'organisation du tissu social dans son ensemble. Nous voterons ces pouvoirs spéciaux avec une vigilance qui ne fera jamais défaut. Il est prévu que le gouvernement fasse régulièrement contrôle et que la collaboration se poursuivra avec le parlement." L'avis du Conseil d'Etat n'entrave pas cette démarche, souligne-t-il. Les restrictions des libertés publiques doivent être proportionnée et le PS sera particulièrement vigilant. La protection sociale est aussi importante : "La crise sanitaire ne doit pas se transformer en crise sociale." Si certains ont l'idée d'utiliser ces pouvoirs spéciaux pour revenir sur des droits, cela ne passera pas. Ahmed Laaouej ne veut pas polémiquer - "la saga des masques le mériterait pourtant, c'est inacceptable", dit-il - parce que la priorité consiste à sauver des vies. "Nous n'avons plus le droit à l'erreur, le gouvernement doit tout faire pour éviter des situations de cafouillage, voire le chaos. La confiance que l'on vous fait, nous espérons que vous en soyez à la hauteur." Le PS insiste aussi sur le contrôle des dépenses publiques. Et réitère ce qu'il avait déjà dit: "Les pouvoirs spéciaux doivent être des pouvoirs sociaux.""Les pouvoirs spéciaux ne doivent pas oublier les plus vulnérables, a insisté Kristof Calvo, au nom d'Ecolo-Groen avant que son collègue Georges Gilkinet n'intervienne en séance plénière. Tout le monde n'est pas égal dans cette crise du coronavirus. Il faut aussi qu'il y ait un cachet social." Les écologistes insistent sur les balises qui encadrent le texte et induisent une utilisation responsable. "Il est évident que la situation nécessité une réponse exceptionnelle, dit Georges Gilkinet en séance plénière. Personne ne peut prédire l'évolution de la situation. Personne ne peut prédire que ce parlement sera en capacité d'agir avec rapidité. Rien ne doit être laisser au hasard." Les verts veulent sauver des vies, avant tout, mais aussi protéger les plus démunis, amortir le choc économique, et "amorcer le redéploiement et la refondation de notre modèle socio-économique". Pour eux comme pour tous les partis qui soutiennent le gouvernement Wilmès II de l'extérieur, ces pouvoirs spéciaux ne peuvent pas être un chèque en blanc, ni l'occasion de prendre des mesures antisociales. "Et pour la suite, y aura-t-il un gouvernement de plein exercice? On verra dans six mois."Après l'intervention critique et outrancière du Vlaams Belang, en commission, Benoît Piedboeuf (MR) avait coupé-court: "C'est la démonstration que nous n'avons pas besoin de palabres parlementaires. Nous soutiendrons ces pouvoirs spéciaux." En séance plénière aussi, le député libéral s'est insurgé contre les insinuations permanentes du Vlaams Belang selon laquelle le gouvernemenbt ne se soucierait pas assez de la Flandre. "C'est une crise sans précédent, a-t-il embrayé. Outre l'impact sur les soins de santé, cette crise a un impact gigantesque sur notre économie. Une entreprise sur quatre pourrait ne pas survivre s'il n'y a pas de recettes pendant deux mois. Les mesures de confinement ne vont pas être levées le 5 avril, il y aura donc une récession qui va nous toucher. Pour que cette crise soit abordée comme il le faut, des pouvoirs spéciaux sont indispensables et nécessaires."Franky Demon (CD&V) embraie: "A circonstances exceptionnelles, mesures exceptionnelles." Il insiste sur la gestion sanitaire, mais aussi sur la nécesité d'agir rapidement sur le plan socio-économique. Il garantit un souci de respecter les droits de l'homme, malgré la nécessité de brider des libertés imposées par la situation sanitaire." Le gouvernement ne prendra jamais de mesures qui limiteraient de manière inutile les libertés des citoyens."Le PTB a émis de longues critiques. "Il y a une urgence sanitaire indispensable, dit Raoul Hedebouw, son porte-parole. Mais en ces temps de crises, faut-il élargir la démocratie ou la restreindre? C'est le débat principal que nous devons mener. Nous regrettons que l'on n'ait pas inclus tous les acteurs sociaux." Le PTB dit qu'il a pas mal de problèmes avec la définition des pouvoirs spéciaux, qui n'est pas assez précise selon lui. "Il n'y a aucune garantie que l'on ne mènera pas une politique antisociale', en matière de flexibilité accrue du travail, de révisions des congés payés ou de diminution du pouvoir d'achat. Il point notamment du doigt les déclarations du ministre-président flamand, Jan Jambon (N-VA), estimant que certains abusent du pouvoir économique. Le PTB refuse sa confiance à un "gouvernement de droite". Même s'il se dit prêt à soutenir certaines mesures. "Ce ne sont pas des jeux politiciens", a-t-il conclu. Une remarque critiquée avec ironie par le présisdent de la Chambre, Patrick Dewael.L'annonce des chiffres catastrophiques du joura jeté un froid depuis la fin de matinée et intensifié les propos des parlementaires tout au long de la journée. "Le nombre de contaminations a doublé en un jour, dit Egbert Lachaert (Open VLD). Cette crise est loin d'être terminée. Ce pays doit pouvoir continuer à fonctionner. Il faut pouvoir agir vite. Le gouvernement doit pouvoir décider rapidement en ces circonstances particulières. On ne va pas gagner un concours de beauté, mais on n'a pas le choix." Le but n'est pas d'entamer le pouvoir d'achat des gens, rassure-t-il."La propagation s'accélère et des mesures draconiennes s'imposent et de nouvelles décisions devront être prises rapidement, dit Meryeme Kitir (SP.A). Nous n'avons pas le temps. Ce n'est pas un blancseing. Le parlement ne ne met pas hors-jeu."Catherine Fonck (CDH): "Le Covid-19 va toujours plus vite que nous à ce stade. Chaque jour, nous devons pouvoir donner un coup d'accélérateur. Le gouvernement doit pouvoir agir rapidement. Ce sont des pouvoirs encadrés, limités dans le temps. Le parlement doit y être associé, c'est prévu par un accord politique." Un contrôle est possible, dit-elle, il ne s'agit pas "d'afficher le chiffon rouge".François De Smet (DéFi) insiste sur le fait que l'urgence n'a jamais été autant de mise pour des pouvoirs sépciaux parce que "ce sont des vies qui sont en jeu". "Nous souhaitons que votre gouvernement réussisse et nous sorte de cette épidémie le plus rapidement possible", insiste-t-il en mettant en avant les tests et un nécessaire monitoring sur le matériel. "Nous serons loyaux, mais nous ne serons pas amnésiques. En aucun cas, ces pouvoirs sociaux ne valent quittance pour les actiosn du gouvernement précédent."Tant en commission, le matin, qu'en séance pléniaire, le vice-Premier David Clarinval, ministre MR du Budget, remercie et soulgne que le gouvernement tiendra compte des remarques. "Des balises claires sont placées afin qu'il soient appliquées de façon loyale et dans le respect de notre démocratie". Cadre strict du champ d'application, durée et implication du parlement: "Il n'est pas question de mener des réformes strucurelles, pas question d'utiliser ces pouvoirs spéciaux à des fins idéologiques". Le gouvernement s'engage à faire périodiquement le rapport et à collaborer avec le parlement. "Nous devons tous travailler mains dans la main. C'est ensemble, dans l'unité, que nous seront le plus efficace contre le coronavirus." Sa conclusion matinale venait du coeur: "Pour un libéral, cela me crève le coeur de devoir prendre des mesures contre les libertés. Si nous prenons des mesures de confinement, ce n'est pas par plaisir. C'est contraire à mes valeurs. Mais c'est indispensable."