Les organisateurs de l’exposition « Don’t shoot », présentée au Pianofabriek en novembre 2018, ont été condamnés à dédommager deux des quatre policiers de la zone Bruxelles-Ixelles qui les avaient assignés devant le tribunal de première instance de Bruxelles, rapportent samedi La Dernière Heure et la Ligue des droits humains. La publication de photos non floutées des visages des policiers est cependant autorisée.
L’exposition, qui évoquait la répression de la liberté d’expression, mettait notamment en évidence des interventions musclées menées dans l’espace public. Soutenus par leur zone de police Bruxelles-Ixelles, des policiers reconnaissables sur les clichés avaient dénoncé une atteinte à leur vie privée et assignés les organisateurs de l’événement le 3 octobre dernier.
La décision du tribunal, qui date du 24 octobre, contient de nombreuses nuances. Elle reconnaît le caractère immuable de la liberté d’informer, de filmer ou de photographier des policiers en action. Elle estime également que les photos de policiers en action sur le terrain ne doivent pas être forcément floutées.
« Dans son jugement, le tribunal reconnaît la vocation journalistique et pédagogique incontestable de l’exposition et l’importance du sujet d’intérêt général que constitue la dénonciation des violences policières. Il estime que les policiers sont assimilés à des personnes publiques ayant donné une autorisation tacite à la prise et à la reproduction de leur image à des fins d’information. Par conséquent, les images des policiers qui sont exposées ne portent pas d’atteintes disproportionnées aux droits de ceux-ci », analyse la Ligue des droits humains (LDH) dans une réaction.
Le tribunal souligne également le rôle de « chien de garde » joué par les médias dès lors qu’ils témoignent de la réalité des interventions policières, relève-t-elle.
Le tribunal sensibilise cependant sur l’usage fait de ces images. À ce titre, il donne raison à deux des quatre policiers plaignants, leur offrant respectivement 500 et 250 euros de dommages et intérêts, loin des montants réclamés au départ. Cela pour atteinte à leur honneur en raison des commentaires qui accompagnaient certaines photos, explique la LDH. « Or les organisateurs poursuivis n’étaient pas les auteurs de ces commentaires qui, au demeurant, restent à leur estime dans les limites de la liberté d’expression. Ils étudient l’opportunité de faire appel de la décision », précise l’association.
Le tribunal reconnaît que des photographies de policiers prises dans l’exercice de leur fonction ne peuvent pas être diffusées automatiquement sur le principe de la liberté d’expression, notamment si elles associent le policier à un comportement délictueux ou fautif si ce comportement n’existe pas ou n’est pas prouvable.
Il estime par ailleurs important d’examiner en quoi la diffusion de telles photos répond à une nécessité d’informer et reconnaît que cette autorisation n’est pas absolue et qu’elle n’est admissible que si la photographie a été prise dans des circonstances ayant un rapport direct avec les évènements dénoncés.
Le droit de diffuser des images non floutées de la police en action dans l’espace public ayant été confirmé, une nouvelle exposition « Don’t shoot » aura lieu au Festival Mimouna, du 30 novembre au 1er décembre, dans l’Ancienne gare Josaphat à Schaerbeek, indique encore la LDH.
