Or, un décret de 2011 impose la gratuité de la mise à disposition sur leur site Intranet, par les établissements (universités, hau...

Or, un décret de 2011 impose la gratuité de la mise à disposition sur leur site Intranet, par les établissements (universités, hautes écoles et écoles supérieures des arts) de leurs supports de cours, au plus tard un mois après le début de l'année. La ministre de l'Enseignement supérieur, Valérie Glatigny (MR), s'est voulue rassurante : les commissaires et délégués du gouvernement vérifient la présence en ligne de ces supports de cours. Ces derniers peuvent être modifiés suivant l'évolution du contenu précis et de la forme des activités d'apprentissage mais ils doivent être mis en ligne au plus tard six semaines avant l'épreuve d'évaluation.