Les militaires bientôt autorisés à siéger au parlement?

La Commission Défense nationale discute d’une proposition de loi qui permet aux militaires d’exercer un mandat politique. « Les militaires détenteurs d’une carte de parti ne sont pas des machines de combat, mais des personnes socialement engagées. »

Les militaires seront-ils bientôt autorisés à siéger au parlement? Mercredi, la Commission Défense nationale en a discuté en présence de quelques experts. Si les militaires sont autorisés à participer aux élections locales et provinciales, ils sont absents des parlements européen, fédéral et régional.

« L’éligibilité est un droit fondamental dans une société démocratique », lit-on dans la proposition de loi. « Il n’y a pas de motifs valables d’empêcher les militaires de briguer un mandat régional, communautaire, fédéral ou européen. »

La proposition vise à abolir une loi de 2007, qui leur ôte la possibilité de se présenter sur une liste électorale fédérale. Elle souhaite également annuler l’obligation de prendre un congé à temps plein et sans solde pour accepter un mandat.

Karolien Grosemans (N-VA) est coauteure de la proposition de loi. Elle estime que c’est une discrimination. « Les militaires sont-ils moins aptes d’entrer en politique ? Personne ne peut me dire pourquoi c’est possible en France et en Allemagne, mais pas chez nous. »

Grosemans peut d’ores et déjà compter sur le soutien du parti d’opposition Groen. D’après Wouter De Vriendt, la législation actuelle est dépassée. « Nous trouvons que c’est une bonne chose que les militaires puissent participer aux élections, comme tous les autres fonctionnaires. En 2012, il y avait déjà deux militaires sur notre liste d’Ostende. Je trouverais dommage que leur engagement national soit brusqué par notre réglementation démodée. »

Mais les militaires ne doivent-ils pas être neutres ? « Ce n’est pas un bon argument », estime Grosemans. « Ils sont déjà autorisés à figurer sur une liste locale. Et les militaires ont une opinion politique, regardez sur Facebook et Twitter. D’après Omer Fischer, collaborateur de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE), nous violons même les droits de l’homme en refusant les militaires au parlement.

« Les fonctionnaires non plus ne sont pas soupçonnés de conflit d’intérêts », déclare Wouter De Vriendt. « Les militaires ont une opinion et donc tous les droits de l’exprimer. »

« En service, ils sont évidemment tout à fait neutres », ajoute Grosemans. « Leur formation n’est pas contraire aux valeurs démocratiques. Il y a énormément de soldats qui détiennent la carte du parti. Ce ne sont pas des machins de combat, mais des gens socialement engagés. Je reçois régulièrement des coups de téléphone de militaires membres de la N-VA, d’Open VLD et de CD&V qui me demandent où en est notre proposition de loi. »

Les militaires sont-ils demandeurs? Pour Hans Le Jeune de la CGSP Défense, la proposition ne va pas assez loin. « Il est évident que les militaires doivent obtenir les mêmes droits que tous les autres Belges, mais ce texte n’offre pas suffisamment de progrès. Ainsi, le congé politique n’est pas à la hauteur. Cependant, nous sommes prêts à nous mettre autour de la table. »

Grosemans estime toutefois que certaines fonctions au sein de l’armée ne sont pas compatibles avec un siège parlementaire. « Les gens très actifs sur le terrain ne s’intéressent d’ailleurs pas à un mandat politique. »

Cependant, c’est justement cette limite que dénonce le syndicat socialiste. « Ainsi, on change souvent de fonction à la Défense. Que se passera-t-il si vous occupez une fonction incompatible avec votre travail politique ? Financièrement, ce n’est pas attirant non plus. Il faut déjà disposer de moyens financiers importants pour s’en sortir uniquement avec les revenus tirés d’un mandat politique », déclare Le Jeune.