Ce vote est l'aboutissement d'un travail entamé il y a 20 ans avec le dépôt d'une proposition de loi du PRL-FDF-MCC. Sous cette législature, la commission a mené des auditions et a abouti à un compromis qui permet à la loi fédérale d'être en phase avec les prescriptions internationales et ce qui se fait dans les entités fédérées. La proposition de loi modifie le Code civil. Elle établit plusieurs principes qui ont essentiellement leur importance en cas de placement en famille d'accueil et en institution. Elle prévoit ainsi que les frères et s?urs mineurs ont le droit de ne pas être séparés les uns des autres. Elle précise que les enfants élevés ensemble dans la même famille et qui ont développé entre eux un lien affectif particulier en raison d'une recomposition familiale ont sont traités comme des frères et s?urs. Autre consécration: le droit des frères et s?urs d'entretenir des relations personnelles à la manière de ce qui a été fait pour les liens entre les grands parents et leurs petits enfants. Il s'agit par exemple d'éviter que par l'influence d'un tiers, une personne ne soit privée de tout contact avec un frère ou une s?ur. "Je pense à ces enfants, aujourd'hui adultes, qui ont eu le courage de s'exprimer", a déclaré Sophie Rohonyi (DéFI), auteure du texte. "C'est le début d'un travail qui doit à présent se faire sur le terrain." (Belga)

Ce vote est l'aboutissement d'un travail entamé il y a 20 ans avec le dépôt d'une proposition de loi du PRL-FDF-MCC. Sous cette législature, la commission a mené des auditions et a abouti à un compromis qui permet à la loi fédérale d'être en phase avec les prescriptions internationales et ce qui se fait dans les entités fédérées. La proposition de loi modifie le Code civil. Elle établit plusieurs principes qui ont essentiellement leur importance en cas de placement en famille d'accueil et en institution. Elle prévoit ainsi que les frères et s?urs mineurs ont le droit de ne pas être séparés les uns des autres. Elle précise que les enfants élevés ensemble dans la même famille et qui ont développé entre eux un lien affectif particulier en raison d'une recomposition familiale ont sont traités comme des frères et s?urs. Autre consécration: le droit des frères et s?urs d'entretenir des relations personnelles à la manière de ce qui a été fait pour les liens entre les grands parents et leurs petits enfants. Il s'agit par exemple d'éviter que par l'influence d'un tiers, une personne ne soit privée de tout contact avec un frère ou une s?ur. "Je pense à ces enfants, aujourd'hui adultes, qui ont eu le courage de s'exprimer", a déclaré Sophie Rohonyi (DéFI), auteure du texte. "C'est le début d'un travail qui doit à présent se faire sur le terrain." (Belga)