Aujourd'hui, les organisations de jeunes ne sont informées de l'implication d'un enseignant ou d'un accompagnateur dans de tels faits de moeurs qu'au moment où ils sont condamnés. Pendant la période de l'enquête, aucune mesure ne peut donc être prise afin de protéger les victimes présumées.

Les informations ne seront pas transmises automatiquement. Les parquets doivent prendre la décision en fonction de la gravité des faits et de l'impact sur l'enquête en cours. Ils seront assistés de magistrats spécialisés. Ces nouvelles dispositions ont été initiées sur demande du ministre flamand de la Jeunesse Sven Gatz (Open Vld). Elles ne concernent pas encore les organisations sportives.

Aujourd'hui, les organisations de jeunes ne sont informées de l'implication d'un enseignant ou d'un accompagnateur dans de tels faits de moeurs qu'au moment où ils sont condamnés. Pendant la période de l'enquête, aucune mesure ne peut donc être prise afin de protéger les victimes présumées. Les informations ne seront pas transmises automatiquement. Les parquets doivent prendre la décision en fonction de la gravité des faits et de l'impact sur l'enquête en cours. Ils seront assistés de magistrats spécialisés. Ces nouvelles dispositions ont été initiées sur demande du ministre flamand de la Jeunesse Sven Gatz (Open Vld). Elles ne concernent pas encore les organisations sportives.