Les étudiants réclament leurs numéros Inami

Les étudiants en médecine se sont donné rendez-vous devant le cabinet de la ministre fédérale de la Santé Maggie De Block pour réclamer l’attribution d’un numéro Inami à l’ensemble des étudiants engagés dans des études de médecine. La déception semble au rendez-vous.

Les représentants de l’Unécof (Union des étudiants de la communauté française), du CIUM (Comité interuniversitaire des étudiants en médecine) et de la Fédé (Conseil des étudiants de l’ULg) ont été reçus par le cabinet de la ministre. « Ceci n’est pas un concours », « Ina(d)missible » ou encore « Médecins Sans Inami » y ont brandi une cinquantaine d’étudiants en médecine, présents pour faire entendre leur voix à la ministre. Ils ont même amené une ambulance sur les lieux et effectué des tests ORL pour vérifier que leurs voix porteraient suffisamment. Une mise en scène d’Opaline Meunier, présidente de l’Unécof.

Les étudiants ont trois revendications. La première est une révision actualisée du cadastre de l’offre médicale. Ensuite, ils demandent que tous les surnuméraires qui bénéficient cette année « d’un accès surprise » à la 2e bachelier aient un numéro Inami. Ils exigent enfin que tous les étudiants engagés dans des études de médecine reçoivent un numéro Inami.

Rappel des faits

Les étudiants en médecine sont déterminés à obtenir leur numéro Inami, indispensable pour pratiquer la profession. Une politique de contingentement limitant l’accès aux numéros Inami est mise en place depuis 1997, pour limiter le nombre de médecins et les dépenses en matière de santé. La Flandre a alors instauré un examen d’entrée. Du côté francophone, plusieurs systèmes ont été mis en oeuvre: concours en fin de 3e année, de 1ère, aucun filtre, avant d’instaurer en 2015 un concours en fin de 1ère année. C’est ce dernier qui a été invalidé vendredi dernier par le Conseil d’État.

Le concours mis en place en 2015 a été invalidé par le Conseil d’État. Tout le monde s’accorde sur ce point et sur le fait que cela annule l’accord politique passé en 2015 entre Jean-Claude Marcourt, ministre de l’Enseignement supérieur de la Fédération Wallonie-Bruxelles et Maggie De Block, ministre fédérale de la Santé. Celui-ci permettait de débloquer des numéros Inami pour l’ensemble des étudiants engagés dans des études de médecine, à la condition que le ministre francophone mette en place un filtre efficace. Ce dernier a été invalidé, ce qui signifie que le fédéral ne libérera pas de numéros Inami, a annoncé Maggie De Block. Les étudiants sont furieux, d’autant plus qu’ils estiment que c’est bien les quotas fédéraux décidés par la ministre de la Santé qui ont été jugés illégaux et qui ont donc annulé le concours mis en place en fin de 1ère année de médecine. Pour eux et pour Jean-Claude Marcourt, la décision est claire: le Conseil d’État a jugé l’arrêté royal mettant en place un quota de 1.230 numéros Inami pour 2021 illégal, parce que ce nombre se base sur des données non précises. Il s’agit tout simplement du même quota qu’en 2020.

Les quotas sont déterminés sur base d’un avis rendu par la Commission de planification médicale. Celle-ci doit estimer les besoins en soins médicaux dans les six années à venir, 2021 étant le moment où les étudiants qui ont entamé leurs études de médecine en 2015 seront diplômés. Décider de reporter le quota de 2020 pour 2021 ne se base pas sur une analyse effective de la Commission de planification, est-il inscrit dans la décision du Conseil d’État. En effet, le cadastre médical doit désormais s’effectuer en couplant les données issues de l’Inami et du SPF Économie afin de mesurer « fidèlement (…) l’activité médicale et le nombre de praticiens actifs ». Cependant, la Commission n’avait pas encore eu le temps d’analyser les résultats émanant de ces bases de données au moment où l’arrêté royal instaurant le quota de 2021 devait être pris (août 2015). Elle a donc conseillé de reporter le quota 2020, une décision qui a été invalidée par le Conseil d’État. La ministre fédérale de la Santé, de son côté, considère que le Conseil d’État a jugé que c’est l’instauration d’un concours en fin de première année qui est illégale. Il est vrai que la haute juridiction a également jugé illégal l’arrêté pris par la FWB le 17 juillet 2015 et instaurant que 605 attestations de réussite pouvaient être délivrées à la fin de la première année en médecine en 2016. Ce qui signifie que seuls 605 étudiants pouvaient passer en 2e bachelier, à la suite de la réussite d’au moins 45 crédits sur les 60 que comprend le programme et du concours de médecine en fin de 1ère année. L’arrêté de la FWB a été jugé illégal parce qu’il a été pris avant l’arrêté fédéral instaurant les quotas et parce qu’il n’a pas été soumis à la section législation du Conseil d’État. Les deux camps s’opposent mais devront se rapprocher afin de trouver une solution pour l’ensemble des étudiants engagés dans un cursus en médecine.

« La ministre ne peut plus se cacher derrière Jean-Claude Marcourt »

Les étudiants soulignent qu’il s’agit bien des quotas fédéraux mis en place par Maggie De Block qui ont été jugé illégaux par le Conseil d’Etat et non le concours en lui-même. « La ministre ne peut plus se cacher derrière Jean-Claude Marcourt, elle doit enfin prendre ses responsabilités », affirme Quentin Lamelyn, président du CIUM.

L’Unécof, le CIUM et la Fédé sont d’ailleurs favorables à un filtre en fin de 1ère année « en lence d’élargissement des quotas fédéraux ou de suspension de ceux-ci ».

« Il vaut mieux instaurer en filtre en début d’études qu’en fin, ce qui serait inhumain », explique Quentin Lamelyn, qui est par ailleurs en 6e année de médecine. Il n’est toutefois pas favorable à un examen d’entrée. « Plusieurs études démontrent qu’un tel examen ne sélectionne pas forcément les bons médecins. On teste leurs connaissances dans les sciences fondamentales », ce qui ne signifie pas qu’ils détiennent toutes les qualités sociales nécessaires pour pratiquer la médecine, souligne M. Lamelyn.

L’idéal pour les trois associations serait toutefois de supprimer les quotas, certaines spécialités comme la médecine généraliste, étant en pénurie. « Le problème est qu’on va stopper des étudiants motivés et formés aux frais du contribuable alors qu’on a un besoin de médecins. Donc ce qu’on fait, c’est aller chercher des médecins à l’étranger qu’on sous-paie. C’est du dumping social », dénonce Quentin Lamelyn.

Ces derniers en ont marre de cette incertitude qui règne depuis plusieurs années et sont venus le dire à Maggie De Block. Opaline Meunier pour l’Unécof, Quentin Lamelyn pour le CIUM et Lorentz Kemer pour la Fédé ont été reçus par le cabinet de la ministre.

Déception

Les étudiants sont ressortis après moins d’une heure de réunion, très déçus. « Nous n’avons pas lu le même arrêt (du Conseil d’Etat, ndlr) que Mme De Block et nous nous demandons si le cabinet a un juriste… », a déclaré Opaline Meunier, présidente de l’Unécof (Union des étudiants de la communauté française) à la sortie de la réunion. « Le cabinet de la ministre ne veut rien entendre et affirme que tant que Jean-Claude Marcourt (ministre de l’Enseignement supérieur pour la Fédération Wallonie-Bruxelles, ndlr) n’aura pas réformé le concours en médecine, la situation ne se débloquera pas », explique Opaline Meunier.

« Nous nous demandons si le cabinet de la ministre dispose d’un juriste car il n’a manifestement pas compris la décision judiciaire », a encore réagi Opaline Meunier.

Les étudiants en médecine disent ne pas abandonner le combat. « Les étudiants en ont marre », a souligné Quentin Lamelyn, président du CIUM (Comité interuniversitaire des étudiants en médecine). « Nous faisons des études très difficiles, avec beaucoup de stages. Nous nous battons pour obtenir notre diplôme et on nous met en plus des obstacles dans les roues », a-t-il déploré.

Les étudiants espèrent désormais un signe du ministre francophone Jean-Claude Marcourt pour débloquer la situation. Les deux ministres doivent se rencontrer à 16h00 jeudi.

« En tout cas, nous ne lâcherons pas. Si demain il n’y a pas de solution, je peux vous garantir qu’à la rentrée en septembre, il y aura une grande manifestation et la ministre va y perdre des plumes », a mis en garde Quentin Lamelyn.