Les étudiants pourront travailler 50 jours dès 2012

La réforme du travail des étudiants prévoyant un contingent annuel de 50 jours aux cotisations réduites devrait entrer en vigueur au 1er janvier 2012, a annoncé la ministre de l’Emploi, Joëlle Milquet (cdH).

Le comité ministériel restreint a approuvé vendredi ce projet de réforme. Actuellement, un étudiant ne peut travailler que maximum deux périodes de 23 jours par an (juillet-août et reste de l’année), à des taux de cotisations spécifiques (7,51 % et 12,51 % selon la période).

Ces deux contingents sont remplacés par un seul de 50 jours avec un taux uniforme de 8,13 %, « ce qui permet une neutralité budgétaire sur la base des 50 jours », note un communiqué du cabinet Milquet.

Le contrat d’occupation d’étudiant, actuellement limité à 6 mois, sera élargi à 12 mois, ce qui permettra aux employeurs d’engager un étudiant durant un jour chaque week-end de l’année, ou pendant les deux mois d’été, selon le cabinet.

La réforme prévoit en outre un système de contrôle « plus efficace » par la sécurité sociale, notamment via un compteur en ligne des jours restant dans le contingent.

Une sanction est prévue en cas de dépassement du contingent chez un même employeur ou si les règles relatives au contingent ne sont pas respectées.

Les adaptations légales et réglementaires seront présentées lors d’un prochain conseil des ministres. « Il s’agit d’une mesure qui peut être prise en affaires courantes étant donné qu’elle est dans la continuité d’une décision du comité restreint du 12 février 2010 », note le cabinet Milquet.

Travail d’étudiant : le SNI plaide pour un système en heures plutôt qu’en jours…

La nouvelle réglementation prévoyant un contingent annuel de 50 jours aux cotisations réduites pour le travail des étudiants ne répond pas à la réalité, indique lundi le Syndicat neutre pour indépendants dans un communiqué de presse. L’organisation d’entrepreneurs continue en effet de plaider pour un système en heures plutôt qu’en jours.

« On a raté le coche !, réagit le SNI à la nouvelle réglementation pour le travail des étudiants adoptée par le cabinet restreint. Pas mal d’employeurs, par exemple dans le secteur de la distribution et de l’horeca, ont souvent besoin d’étudiants mais pour quelques heures seulement, alors que, dans le nouveau système, un jour entier de leurs 50 jours avantageux sera à chaque fois déduit. »

L’organisation d’entrepreneurs plaide donc pour une réglementation dans laquelle les étudiants pourront être occupés 400 heures par an à un taux réduit d’ONSS. « Grâce à un tel système, l’employeur peut bénéficier pleinement d’un taux réduit ONSS pour l’occupation réelle au travail, poursuit le SNI. On répond ainsi aux aspirations des employeurs. »

Le syndicat se dit toutefois favorable au compteur en ligne « parce que tant l’employeur que l’étudiant jobiste peuvent vérifier combien de jours restent encore au tarif avantageux. Cela offre plus de sécurité à l’employeur : s’il tient compte du compteur, il n’a plus besoin de craindre de devoir payer le taux ONSS normal parce qu’il a dépassé le nombre de jours autorisé. »

… Tandis que la FEB considère y voit une « solution pragmatique »

La Fédération des entreprises de Belgique indique lundi, dans un communiqué de presse, se réjouir de la nouvelle réglementation prévoyant un contingent annuel de 50 jours aux cotisations réduites pour le travail des étudiants, y voyant une solution pragmatique.

La FEB estime que le compromis du gouvernement contient de nombreux éléments positifs. Au nombre de ceux-ci, la fédération souligne notamment le contingent de 50 jours, au lieu de deux fois 23 jours actuellement, ainsi que la base de données mise à disposition par l’ONSS qui permet aux employeurs de consulter préalablement le nombre de jours d’occupation comme étudiant.

Une « solution souple et juridiquement sûre » était absolument nécessaire en la matière, selon le patronat : « La FEB félicite les ministres pour cette solution pragmatique et veillera à ce que les objectifs de sécurité juridique, de faisabilité administrative et de neutralité globale en termes de coûts pour les employeurs soient coulés dans les textes réglementaires définitifs. »

LeVif.be, avec Belga