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Les écologistes flamands dénoncent la défense « stupéfiante » de Theo Francken

La défense du secrétaire d’Etat à l’Asile Theo Francken dans le dossier des rapatriements de ressortissants soudanais est « stupéfiante », estime mardi le chef de groupe Groen à la Chambre, Wouter De Vriendt.

Chaque retour forcé devrait être examiné à la lumière de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales qui interdit d’exposer un individu à la torture, préconise-t-il. Du côté du CD&V, on estime que le secrétaire d’Etat doit « prendre ses responsabilités ».

Le Soir a dévoilé mardi une note confidentielle envoyée par la Commissariat général aux Réfugiés et Apatrides (CGRA) à Theo Francken le 24 octobre. Celle-ci fait clairement état du risque encouru par les migrants soudanais à leur retour au pays.

En réaction, le cabinet du secrétaire d’Etat a indiqué que chacun avait le droit d’invoquer l’article 3 de la Convention européenne, mais seulement après avoir introduit une demande d’asile. Ce que de nombreux Soudanais n’ont pas fait en Belgique, leur désir étant de rallier la Grande-Bretagne.

« L’Office des étrangers devrait réaliser un contrôle dans tous les cas, qu’une demande ait été introduite ou non », estime M. De Vriendt, qui souligne que la jurisprudence du Conseil d’Etat va dans ce sens. « Le 21 décembre, le Premier ministre a encore qualifié l’article 3 de ‘principe sacré’. »

L’examen est réalisé pour tous, affirme le patron de l’Office des étrangers, Freddy Roosemont. « Mais de manière plus sommaire pour ceux qui n’ont pas demandé l’asile », nuance-t-il. Selon lui, personne n’est renvoyé vers des régions jugées dangereuses par le CGRA.

La politique d’asile de ce gouvernement déraille complètement, maintient Groen. « Les rapatriements font partie d’une telle politique, mais renvoyer des personnes dans des salles de torture n’a jamais fait partie de notre législation en matière d’asile. L’équilibre a complètement disparu. »

Les écologistes, tout comme le PS et le cdH, réclament des explications du Premier ministre cette semaine en commission de l’Intérieur de la Chambre. Pour Wouter De Vriendt, « cette demande émanant de plusieurs partis ne peut être refusée par le président Brecht Vermeulen (N-VA) ».

Le député flamand Orry Van de Wauwer (CD&V) considère quant à lui que « l’expulsion n’était pas permise, qu’une demande ait été introduite ou non ». « Après une semaine de mensonges, Francken a violé les conventions internationales (…) », a-t-il indiqué via Twitter, appelant le secrétaire d’Etat à « prendre ses responsabilités ».

Son parti exige un examen approfondi de la note du CGRA, pour déterminer si elle était destinée à Theo Francken ou à l’Office des étrangers. Les chrétiens-démocrates se demandent si le document a bien été reçu par toutes les personnes qui en avaient besoin.

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