Les dons en ligne à une organisation agréée via une plateforme internet comme Paypal ou Mollie seront désormais déductibles fiscalement, annonce jeudi le ministre sortant des Finances, Alexander De Croo (Open Vld).
Jusqu’à présent, les dons effectués via une plateforme de paiement internet ne permettaient pas d’obtenir une réduction d’impôt. Pour y avoir droit, le paiement devait directement se faire auprès de l’organisation reconnue. « Un don effectué sur une plateforme de paiement en ligne arrive d’abord sur le compte de cette plateforme pour ensuite être reversé à l’organisation agréée. De ce fait, la réduction d’impôt prévue ne pouvait s’appliquer à certains paiements électroniques effectués via Mollie, Paypal ou Stripe. Ce n’était pas logique », a expliqué le ministre De Croo.
Le SPF Finances a dès lors réexaminé le régime actuel concernant les dons en ligne et il est apparu qu’il n’y avait aucune objection légale à l’égard du versement de dons par l’intermédiaire d’une plateforme de paiement en ligne, à condition toutefois que l’on puisse identifier dans la comptabilité de l’organisation agréée le montant brut du don, son montant net et les coûts de transaction imputés par la plateforme de paiement.
Les organisations agréées ont délivré, pour l’exercice fiscal 2018, plus de 2,063 millions d’attestations fiscales pour un total de 281,403 millions d’euros de dons donnant droit à une réduction d’impôt, le montant moyen des dons s’élevant à 136 euros par contribuable, par institution et par an.
