Le conseil des ministres a approuvé vendredi l’augmentation de la redevance réclamée pour les demandes de séjour, a annoncé le secrétaire d’Etat à l’Asile, Theo Francken.
Une redevance est due pour ce type de demande depuis le 2 mars 2015. Les demandeurs de régularisation humanitaire et autres types de long séjour devront s’acquitter de 350 euros au lieu de 215 euros. Le tarif pour les demandes de regroupement familial et les visas d’études passe de 160 à 200 euros.
Ces redevances servent à couvrir les frais engagés par l’Etat dans le traitement des demandes, indique le ministre. Un nouveau calcul a démontré que les montants réclamés jusqu’à présent étaient sous-évalués.
L’an passé, les redevances ont rapporté 7 millions d’euros. Le secrétaire d’Etat N-VA espère en récolter 10 millions l’an prochain.
Selon M. Francken, cette redevance a découragé les demandes de séjour abusives. Le nombre de demandes de régularisation a d’ailleurs sensiblement diminué, en passant de 6.789 en 2014 à 2.687 en 2016.
Les nouveaux tarifs entreront en vigueur le 1er mars.
L’instauration de ces redevances a suscité une vive opposition de plusieurs associations et de l’Ordre des avocats qui ont introduit des recours. La mesure leur paraît non seulement discriminatoire mais aussi injuste car elle touche des personnes qui se trouvent déjà dans un état de précarité administrative. Le Conseil d’Etat ne s’est pas encore prononcé.
