Les conditions générales des fournisseurs d’énergie sont trop floues

Aucun des fournisseurs d’énergie actifs dans le sud du pays ne fait un sans faute quand il s’agit de transposer les nouvelles dispositions de la réglementation sur les conditions générales, ressort-il d’une étude comparative d’Energie Info Wallonie (EIW) portant sur onze entreprises, citée dans Le Soir mercredi.

Pour le service d’appui Energie Info Wallonie, trop de clauses des conditions générales des fournisseurs d’électricité et de gaz en Région wallonne, prêtent encore à confusion, voire seraient abusives. Un nouvel accord consommateur est pourtant entré en vigueur en 2018, signé sur base volontaire mais contraignante par les fournisseurs. « Certains n’ont pas remis leurs conditions à jour du tout », déplore Marie Charles, conseillère juridique chez EIW. « D’autres pas complètement. Il y a encore beaucoup de clauses qui posent problème ».

Les points les plus problématiques ? Certainement, l’utilisation d’un langage peu clair, voire la simple lisibilité des caractères. EIW pointe également des clauses contenant « une formule de type ‘conformément à la réglementation en vigueur’, et qui sont suivies par des dispositions qui prévoient le contraire de ce qui est autorisé ». Autres points litigieux : la question des intérêts et des frais. « En cas de non-paiement, un rappel peut être facturé maximum 7,5 euros et une mise en demeure 15 euros », explique Marie Charles. « Par contre, la réglementation wallonne interdit désormais les clauses dites ‘pénales’, c’est à-dire une indemnité qui est supposée couvrir le dommage subi par le fournisseur du fait du retard de paiement. Or, elles sont imposées par quasi tous les fournisseurs », poursui-t-elle.

Dans ces conditions, Energie Info Wallonie juge qu’un « retravail en profondeur est indispensable ». Le Service public fédéral Economie – à la demande de la ministre fédérale de l’Economie et des Consommateurs, Nathalie Muylle (CD&V) – et le régulateur régional wallon (Cwape) ont chacun entamé un travail de vérification des conditions générales.