« Les Belges veulent-ils toujours vivre ensemble ? »

Le fait que le système politique belge est sur le point de craquer n’échappe pas aux francophones du pays. Tout comme l’idée que la Belgique ne tient qu’à un fil et que le maintien du statu quo ne fera qu’aggraver la crise. « Si les francophones reçoivent des garanties que la solidarité financière sera maintenue, tout est possible « , dit Marc Uyttendaele, professeur de droit constitutionnel, dans le Knack.

En raison de l’impasse politique persistante au niveau fédéral, les francophones s’interrogent de plus en plus sur la Belgique. Pour preuve, à plusieurs reprises, Marc Uyttendaele, le constitutionnaliste réputé de l’ULB, a exprimé dans les colonnes du Vif/L’Express une expression forte sur la nécessité de tirer les leçons de l’évolution politique en Flandre avec une N-VA forte et un Vlaams Belang en plein boom. Au lendemain des élections, il appelait déjà à la formation d’un front francophone.

Son credo, depuis, n’a pas changé : il affirme ne pas vouloir prolonger la Belgique à tout prix si cela implique un trop grand renoncement de ses valeurs. Il n’est pas le seul à penser qu’une nouvelle discussion communautaire est inéluctable et que les francophones doivent s’y préparer comme le montre le dossier que le magazine avait publié pour décrire les 8 étapes pour l’indépendance francophone.

Cette semaine, nos collègues du Knack se penchent eux aussi sur la question et se demandent si les francophones sont encore demandeurs d’une Belgique unie. « La Belgique connaît une double crise existentielle « , déclare Marc Uyttendaele, spécialiste constitutionnel et époux de Laurette Onkelinx. Lui, qui trois jours après les élections du 26 mai, il déclarait déjà que des élections fédérales anticipées autour de l’avenir de la Belgique lui semblaient inévitables. Lui qui s’est réveillé au lendemain du 26 mai avec une  » terrible gueule de bois  » et estimait, déjà, qu’il fallait en tirer les conclusions qui s’imposent. « Ce serait suicidaire de faire l’économie d’une réflexion de fond sur notre avenir commun. C’est la grande victoire paradoxale de Bart De Wever, par- delà sa défaite électorale : logiquement, les francophones se demandent comment ne pas se faire imposer des valeurs qui ne correspondent plus du tout aux leurs. Il s’agit de se demander jusqu’où pourrons-nous être les otages d’un scénario défini par l’extrême droite.  » Ce que voulait la N-VA… » précisait-il dans nos pages. « On croyait avoir atteint le fond en 2010-2011, lors de la crise des 541 jours, épingle Marc Uyttendaele. Mais on a creusé davantage encore le gouffre depuis 2014, avec ce déficit démocratique incroyable d’un gouvernement fédéral ultraminoritaire du côté francophone. »

Marc Uyttendaele précise encore sa pensée dans les colonnes du Knack. « La Belgique est atteinte simultanément de deux maladies graves. La première est une maladie internationale que l’on retrouve dans presque toutes les démocraties occidentales, soit l’essoufflement des partis traditionnels et la montée du populisme. La seconde est, par contre, une maladie purement nationale et c’est l’agonie du compromis à la belge. La fin de ce dernier est le résultat d’un bouleversement politique en Flandre qui a commencé en 2014, lorsqu’un parti séparatiste est devenu le plus important du pays. L’apparition simultanée de ces deux maladies signifie que la crise politique actuelle est infiniment plus grave que toutes les crises précédentes ».

Selon Uyttendaele, le gouvernement Michel de centre-droit, qui représentait à peine 25% de l’électorat francophone, a frappé « de profondes blessures », qui peuvent conduire au « rejet d’un système dans lequel la population francophone se sent très bien depuis longtemps ». Uyttendaele est convaincu que seul le  » fédéralisme radical  » peut offrir une issue à l’impasse belge. Dans ce fédéralisme radical, le niveau belge peut être dépouillé de la plupart de ses pouvoirs.

« La fédéralisation de la justice, par exemple, ne me dérangerait en rien « , dit l’avocat. Je n’aurais alors pas eu à passer par toutes ces politiques flamandes de droite depuis cinq ans. Dans de nombreux thèmes, les différences entre les Flamands et les francophones sont énormes. Pensez à l’asile et à la migration, et au débat sur le logement, pensez à la banalisation du Vlaams Belang. Bart De Wever parle de deux démocraties. Une erreur juridique, mais c’est chronique chez lui, car la Belgique est encore institutionnellement une démocratie. Mais il y a bien deux sociologies totalement distinctes. ».

« Les réconcilier dans un compromis belge global n’est plus possible aujourd’hui, étant donné le contexte politique. » dit-il encore. Le vrai problème, selon Uyttendaele, n’est pas une question de pouvoir, mais d’argent. Et c’est cela qui est en jeu aujourd’hui. Les Flamands ne peuvent pas s’attendre à ce que les partis francophones appauvrissent délibérément leurs propres régions et populations. Mais si l’on donne demain aux francophones des garanties irréfutables que la solidarité financière sera maintenue, je crois que « tout est possible dans les négociations ».

Uyttendaele, pour sa part, ne croit plus au mouvement inverse, c’est-à-dire à la re-fédéralisation des compétences pour un meilleur fonctionnement de la Belgique. « Bien sûr, il serait préférable de conserver une politique nationale dans certains domaines, à condition qu’il existe encore une sorte de nation belge. » Pour Uyttendaele, l’idée d’une circonscription fédérale, destinée à renforcer le sens de la nation belge, n’est qu' » un pansement sur un cadavre « .

Quatre régions

L’historien (ULB) et politicien MR Hervé Hasquin, lorsqu’il était Premier ministre de la Communauté française, déclarait dès 2000 que la Belgique passerait d’un état fédéral à un état confédéral, et que cette évolution était écrite dans les astres. « Je voulais dire par là que la Belgique va évoluer vers un fédéralisme d’une très grande portée, dans lequel de plus en plus de compétences iraient aux régions », précise aujourd’hui M. Hasquin au téléphone.

Comme il le précisait dans un article du Vif/ L’express, datant du 2 septembre 2019, « ce sont les francophones eux-mêmes qui ouvrent la boîte de Pandore institutionnelle. Quand Elio Di Rupo affirme, le 11 avril dans un entretien à L’Echo, qu’il faudra bien un jour revoir la loi de financement, il dit tout haut ce que beaucoup disent tout bas : on a besoin d’argent. Mais pendant ce temps, on rassure le peuple francophone en adoptant une liste minimale d’articles de la Constitution à réviser ou en mettant en garde contre les risques du confédéralisme. On se moque des gens. Si l’on demande aux Flamands des moyens supplémentaires pour les entités francophones, ils demanderont forcément plus d’autonomie en retour. On va continuer à dépecer l’Etat fédéral. Notre pays est déjà partiellement confédéral et le sera davantage encore. Ce ne doit pas être inscrit dans la Constitution, vous savez : la Belgique n’est officiellement fédérale dans les textes que depuis 1994, alors qu’elle l’était déjà dans les faits depuis quinze ans. « 

« Les francophones ont commis l’erreur », jugeait alors Hervé Hasquin, « de ne pas avoir préparé ce moment de rupture inéluctable du pays, comme s’il n’arriverait pas. Sans avoir remis de l’ordre à temps dans leurs institutions. Avant les élections, pratiquement tous les partis francophones demandaient davantage de moyens financiers pour des tas de choses : la gratuité de services publics, des investissements dans les infrastructures… Ce sont des promesses folles. La situation des finances wallonnes, bruxelloises et francophones est telle que l’on ne pourrait obtenir cet argent qu’en augmentant les impôts ou en acceptant des transferts venus de Flandre. Nous sommes condamnés à accepter ce délitement programmé de l’Etat fédéral. « 

« Les socialistes francophones savent que la Wallonie et la Communauté française sont financièrement sur les nerfs « , précise encore Hasquin dans le Knack. En même temps, leurs accords de coalition sont pleins de nouvelles dépenses et de réductions zéro. Il est facile de deviner ce que cela entraînera au plus tard en 2024 : une adaptation des lois spéciales de financement, par laquelle la Flandre recevra un transfert de pouvoir à titre de compensation. De l’argent en échange de pouvoirs, c’est comme ça que ça marche dans ce pays ».

Un des points de discussion dans le processus de réforme de l’État belge est de savoir combien d’entités fédérées la Belgique fédérale devrait exactement compter et quel serait le statut exact de chacune de ces entités stipule le Knack. Les Flamands défendent traditionnellement une Belgique fédérale qui repose principalement sur les Communautés flamande et française. Du côté francophone, il y a aussi de nombreux défenseurs de la Communauté française, bien qu’on trouve aussi parmi eux un large consensus autour d’une Belgique radicalement fédéralisée sans communautés, mais avec quatre régions totalement égales : une Région flamande, une Région Bruxelloise, une Région wallonne et une région germanophone.

« Je le dis depuis des années », poursuit M. Hasquin. « Bientôt la Communauté germanophone, qui fait toujours partie de la Région wallonne, deviendra, elle aussi, une région à part entière. Les germanophones le demandent également. De plus en plus de francophones demandent la dissolution de la Communauté française et le transfert de ses compétences à la Région de Bruxelles-Capitale et à la Région wallonne. Cette réforme est une affaire interne à la Belgique francophone et peut se faire sans modification de la Constitution. Mais elle peut aussi servir de base pour un nouveau « plan directeur pour la Belgique », considérablement simplifié sur le plan administratif.

Dans ce plan directeur, le niveau belge se verrait réduit à sa plus simple expression et, selon Hasquin, une poignée de ministres fédéraux suffira. Il est donc probable que ce gouvernement belge sera composé de ministres régionaux. Vous voyez qu’aujourd’hui, en raison de la fragmentation politique, il faut beaucoup trop de partis pour former un gouvernement belge au niveau fédéral. Et s’il ne reste bientôt plus grand-chose de la Belgique, les gouvernements avec dix à quinze ministres deviendront intenables. Il faut donc penser à d’autres formules pour mettre sur pied un « gouvernement belge ».

Modèle hybride

Un des penseurs wallons les plus lucides sur le fédéralisme est Philippe Destatte, ancien chef de cabinet du PS et directeur de l’Institut Destrée, dit le Knack.

« Le socialiste wallon Jules Destrée, actif au sein du Parti ouvrier belge, alors encore unitaire, est entré dans l’histoire avec sa lettre ouverte au roi Albert, qui commence par les mots célèbres : « Sire, vous régnez sur deux peuples. En Belgique, il y a les Wallons et les Flamands, il n’y a pas de « Belges » dit Destatte. Aujourd’hui, Destatte voit comment les partis politiques francophones – dont le PS, qui était souvent le moteur des négociations communautaires dans le passé – ignorent l’héritage intellectuel de Destrée et réfutent presque toutes les demandes flamandes de nouveaux transferts de pouvoir.

Ils veulent rassurer la population francophone qui a peur de la perte de revenus. Le niveau de vie en Wallonie est déjà de 15 à 30% inférieur à celui de la Flandre. Cela n’empêche pas que les francophones lambda sont de plus en plus agacés par les flamands, en partie bien sûr à cause de la couverture unilatérale de la N-VA dans les médias francophones. Beaucoup se disent que si les Flamands veulent vraiment partir, qu’ils le fassent, et tant pis pour les « conséquences budgétaires ».

Destatte note cependant qu’entre les partis politiques et la population, il y a un entre-deux fait de gens issus des milieux économiques et universitaires qui, sous l’influence de l’impasse fédérale, commencent à préconiser le genre de solutions que je préconise depuis des années « . Soit un fédéralisme belge avec quatre régions fortes, chaque région tirant le meilleur parti possible de la sienne, mais avec solidarité financière intacte. Il a développé un modèle concret à cet effet en 2007. Ceci dit, étant donné l’évolution politique en Flandre et le programme confédéral du plus grand parti de Flandre, Destatte a cherché à savoir si le modèle de la N-VA –  » un confédéralisme à deux  » – et le modèle d’un  » fédéralisme à quatre  » cher aux régionalistes francophones pouvaient être réconciliés en un seul projet. Soit un projet hybride qu’il a appelé  » confédéralisme à quatre « .

Pour Destatte, la réponse serait plutôt oui. « Dans le modèle confédéral de la N-VA, il y a aussi des éléments positifs, mais la presse francophone n’en parle jamais. Contrairement à ce que l’on prétend souvent, la N-VA ne veut pas abolir la Région de Bruxelles-Capitale. Elle souhaite juste que Bruxelles n’ait pas le même statut que la Communauté flamande ou la Communauté française. Par ailleurs, la proposition de la N-VA contient également une Chambre composée de 25 élus néerlandophones et 25 élus francophones. Ce qui ne serait pas une mauvaise chose pour les francophones, étant donné les proportions démographiques au sein de la Belgique ».

« Ensuite, comme le disait feu Fernand Dehousse, la différence entre le fédéralisme et le confédéralisme n’est pas si grande. Dans les deux cas, il s’agit de personnes qui veulent gérer un certain nombre de choses ensemble. La différence c’est que, dans une structure confédérale, cela se passera plutôt comme dans une conférence diplomatique qui regroupe des États indépendants. Il est tout à fait plausible que la Belgique s’oriente dans cette direction ».

Dans ce confédéralisme avec quatre régions à part entière, le gouvernement fédéral serait composé de huit ministres, nommés par les sous-entités. Les régions ont leur propre constitution ou charte et réglementent ce qu’elles veulent encore faire ensemble par le biais d’un traité. La monarchie devient purement protocolaire, le Sénat disparaît et la Chambre compte encore 60 représentants, 15 de chaque région, délégués par les parlements régionaux.

Bien que le confédéralisme à quatre n’est aujourd’hui rien d’autre qu’une piste de réflexion, Destatte souhaite surtout montrer à travers lui que les modèles flamand et francophone pour une Belgique 2.0 ne sont pas fondamentalement inconciliables.

L’un des points délicats de cette piste reste Bruxelles. « Certains me disent : le peuple flamand n’acceptera jamais que Bruxelles, en tant qu’entité, soit mise sur un pied d’égalité avec la Flandre. Je n’en suis pas si certain, mais à la condition qu’il y ait une révolution copernicienne à Bruxelles et que celle-ci devienne enfin une région véritablement bilingue, comme le stipule la constitution » précise Destatte.

Selon Destatte, la vraie question serait donc plutôt la suivante :  » Les Belges veulent-ils toujours vivre ensemble ? » Si tel est le cas, il faut maintenir une solidarité suffisante en matière de sécurité sociale, car « sans solidarité, il n’y a plus d’intérêt à rester ensemble ». Il faut aussi que les Flamands et les francophones soient prêts à discuter ensemble de nouvelles fondations pour la Belgique.

« Je trouve très dur que des politiciens francophones, comme le président du PS Paul Magnette, disent qu’ils n’ont rien en commun avec Bart De Wever et la N-VA « , dit Destatte. Parce que si le plus grand parti de Wallonie et de Bruxelles dit qu’il est impossible de collaborer avec le plus grand parti de Flandre, pourquoi diable voudrait-on encore rester ensemble ?

« Bien sûr », poursuit-il, « ce qui pèse lourdement dans les esprits des partis francophones, c’est le spectre des élections anticipées. Mais si un large front flamand émerge de ces élections, plaidant pour le confédéralisme ou de nouveaux transferts de pouvoir dans le domaine du marché du travail et des soins de santé, comme l’a fait récemment le VOKA, je ne vois pas comment le PS pourrait refuser d’en discuter. Car l’attitude consistant à ne rien faire et à refuser de négocier finit, elle aussi, par conduire, dans les faits, au confédéralisme. Au PS, ils doivent aussi s’en rendre compte ».

Burnout institutionnel

Un autre son de cloche vient de la spécialiste constitutionnelle Anne-Emmanuelle Bourgaux (UMons). Selon Bourgaux, la Belgique souffre d’un burnout institutionnel en raison de la manière dont toutes nos réformes de l’État ont été menées depuis 1970.

Pour Bourgaux, les choses doivent changer. Pendant bien trop longtemps, nous avons laissé les réformes de l’État aux partis politiques. La question était réglée lors de négociations nocturnes opaques et secrètes qui allaient au finish, un peu comme si on élisait un nouveau pape. Même les représentants du peuple qui doivent ensuite approuver ces réformes institutionnelles au parlement n’ont pas, ou très peu, leur mot à dire ». Bourgaux préconise ce qu’elle appelle une réforme de l’État citoyenne. Soit une réforme de l’État par et pour les citoyens, en ouvrant le processus de négociation institutionnelle, dès le départ, aux citoyens. En passant, éventuellement, par le biais de panels de citoyens sélectionnés et aux organisations de la société civile.

« C’est absolument essentiel « , dit Bourgaux. La loi de financement spécial ou l’autonomie constitutive n’ont jamais fait rêver. Nos réformes de l’État ont tué l’amour qu’on pouvait avoir pour notre pays, et c’est un gros problème. Nous avons besoin d’un rêve politique afin de trouver un nouveau projet de communauté en Belgique et de prendre plaisir à faire des choses ensemble ».

L’angle mort : le citoyen

L’ancienne méthode de négociation a produit des réformes super-techniques qui ont fait de la Belgique l’État le plus compliqué du monde, dit Bourgaux. De quoi décourager jusqu’aux spécialistes constitutionnels. Depuis la sixième réforme de l’État, le degré de complexité est devenu tel que même nous ne pouvons plus l’expliquer. Prenez l’organisation des élections. Les mécanismes qui s’appliqueront dorénavant en Belgique ne sont plus compréhensibles. Cela montre que nous avons atteint les limites du système ».

C’est aussi pour cela que la société civile doit être impliquée dans les négociations institutionnelles, et ce précisément pour éviter que des réformes désespérément incohérentes et labyrinthiques, issues de circuits politiques fermés, ne soient déployées dans tout le pays. Bourgaux est également favorable à ce que le résultat final soit soumis aux électeurs par référendum. Ainsi, les partis politiques seront contraints de proposer des réformes qu’ils peuvent encore expliquer à leurs électeurs.

Selon Bourgaux, les choses ont mal tourné, car une séparation artificielle est apparue entre les réformes institutionnelles et tout ce qui a trait à la citoyenneté et à la démocratie. Mais en réalité, le fédéralisme et la citoyenneté démocratique sont une seule et même chose. Le fédéralisme promet la proximité administrative afin de mieux prendre en compte les souhaits du citoyen. C’est donc par essence une promesse de démocratisation. On pourrait dire que la demande de fédéralisme est née d’un manque de démocratie en Belgique. Un point qui semble avoir été oublié par les auteurs de nos réformes étatiques successives. Depuis 1970, les réformes de l’État ont porté sur la question suivante : quels pouvoirs doivent être exercés par quelles institutions et avec quelles ressources financières ? L’énorme angle mort dans cette approche est la place du citoyen. Quel est le rapport du citoyen avec cet État super-complexe ? Quels sont leurs droits et leurs moyens de pouvoir ? Pour comprendre cela, il faut, dans ce pays, suivre un cours de droit constitutionnel. Avec pour résultat que c’est le citoyen qui trinque « .

Il n’est donc pas surprenant que ces citoyens tournent le dos à l’État belge, déclare Bourgaux. « Je travaille avec les jeunes à l’université depuis une vingtaine d’années maintenant et je peux vous assurer que le soutien au modèle belge est en chute libre. Les jeunes n’y croient plus. » Bourgaux et ses étudiants organisent de nombreuses initiatives pour expliquer la constitution belge aux citoyens que cela intéresse. Le niveau d’ignorance et d’incompréhension de la population est épouvantable. Et cela fait des ravages dans notre démocratie ».

« Ce sont les réformes successives de l’Etat qui ont mis la Belgique au pied du mur », conclut Bourgeaux. Elles sont un merveilleux cadeau pour ceux qui ne veulent plus de la Belgique. Ils n’ont qu’à dire : « Regardez comme ce pays est absurde ».