L'action sera introduite devant le tribunal francophone de Bruxelles dans le courant du mois de mai, le temps de préparer un argumentaire. "Nous faisons deux reproches. Premièrement, le non-respect de l'indépendance de la justice, par le manque de moyens alloués (le cadre n'est pas rempli). Deuxièmement, la violation du recours effectif à la justice pour les citoyens, notamment l'impossibilité de rendre la justice dans des délais raisonnables", explique Jean-Pierre Buyle, président d'Avocats.be