Les arrêts « opération Calice » dévoilés

Le secret se lève enfin, dans Le Vif/L’Express de ce vendredi, sur les deux arrêts que la chambre des mises en accusation de Bruxelles a rendus les 13 août et 9 septembre 2010 à propos des perquisitions menées à la tête de l’Eglise et à la commission « Adriaenssens ».

On se souvient que l’Eglise avait durement critiqué les perquisitions menées le 24 juin dernier sous le nom d’ « Opération Calice » par les enquêteurs du juge d’instruction Wim De Troy, à la tête du monde catholique belge ainsi qu’à la « Commission interdiocésaine pour l’examen des plaintes pour abus sexuel dans une relation pastorale » dite « Adriaenssens ».

Ces critiques avaient trouvé un écho rapide chez le procureur général de Bruxelles, Marc de le Court, lequel avait saisi la chambre des mises des mises en accusation en vue d’un éventuel contrôle de l’instruction. Une rare chape de plomb s’était ensuite abattue sur le contenu des arrêts rendus par cette chambre, les 13 août et 9 septembre derniers. Le Vif/L’Express a cependant pu prendre connaissance de ceux-ci pour rendre compte de l’essentiel de ces documents jusque-là secrets.

Tout commençait, à cet égard, le 30 juillet. L’avocat général Pierre Erauw dressait son réquisitoire écrit en détaillant la saisine initiale (le document par lequel le parquet requiert et balise l’action du magistrat instructeur) du juge De Troy, datée du 21 juin. Elle permettait alors des recherches « en cause de X en tant qu’auteur ou coauteur, du chef d’attentat à la pudeur commis avec violence ou menace sur la personne d’un mineur âgé de moins de 16 ans accomplis et sur lequel il avait autorité » (ce qui, par ailleurs, peut faire croire que le parquet de Bruxelles et le juge espéraient traiter des cas non prescrits, voire identifier des pédophiles encore actifs).

L’avocat général Erauw constatait ensuite que cette saisine avait été augmentée le 25 juin, autorisant des recherches « en cause de X du chef de négligence coupable » (là, ceux qui auraient « laissé faire » semblaient davantage visés).

Un lieu secret

Cette saisine, notait M. Erauw, était entre autres fondée sur deux procès-verbaux initiaux, l’un (n° 023938/2010) daté du 9 juin 2010 reprenant une déclaration de Godelieve Halsberghe, à laquelle avait succédé Peter Adriaenssens. Elle y exposait notamment avoir déposé des dossiers pédophilie/Eglise aux Archives de l’Etat. L’autre PV, du 21 juin, rapportait entre autres que cette dame disait avoir « connaissance de l’existence d’un lieu secret pour la conservation des dossiers sensibles concernant les abus sexuels d’enfants au sein de l’Eglise ». Il était question de la crypte de la cathédrale Saint Rombaut, à Malines, dont certains tombeaux avaient ensuite, on s’en souvient, été inspectés par micro-caméra.

Plus loin dans son réquisitoire, l’avocat général relevait de supposées irrégularités. Ainsi, des policiers avaient rapporté sur PV que, pendant « Calice », au palais archiépiscopal, « entre l’entrée et la cuisine, nous découvrons dans une chambre (…) une armoire de tri de courrier. S’y trouve le courrier pour l’Evêché qui est manifestement trié dès son arrivée (…). Nous informons le juge et son greffier de la découverte du courrier (…). Le juge ouvre cette correspondance ». Or, pour Pierre Erauw, rappelant que le secret de la correspondance est la règle, « ce PV ne mentionne aucun élément qui pouvait démontrer que ce courrier aurait pu présenter une utilité quelconque en vue de découvrir la vérité sur les faits dont ce magistrat est en charge ». Ensuite, atteinte à la vie et proportionnalité étaient au menu, plus longuement.

Mais bref, la chambre des mises en accusation, composée par Jean van der Eecken (président), Régine Coirbay et Jan Verstappen (conseillers), donnait son avis – et même son arrêt – le 13 août suivant. En donnant en même temps raison au parquet général. Mais ce qu’on ne savait pas, c’est qu’un second réquisitoire avait été tracé dès le 12 août. Il allait engendrer un deuxième arrêt de la chambre des mises, cette fois composée par Jean van der Eecken et ses assesseurs Charles-Philippe Vermylen et Philippe Van Lierde, le 9 septembre. En donnant à nouveau raison au parquet général dans ses réquisitions, mais tort à l’avocat de Mgr Danneels ainsi qu’à l’archevêché de Malines- Bruxelles pour certaines demandes. A lire, bien plus en détail, dans Le Vif/L’Express de ce vendredi.

R.P.