Le Conseil d’État estime que le secret du bulletin de vote n’est pas suffisamment garanti lors de l’utilisation du nouveau système de vote électronique, écrivent mardi De Standaard et Het Nieuwsblad.
Selon la nouvelle procédure, qui est discutée cette semaine au parlement flamand, les électeurs doivent d’abord exprimer leur vote sur écran digital. Le vote émis par l’électeur est ensuite imprimé sur un billet à code-barres. Avant de quitter l’isoloir, l’électeur doit plier le billet, se diriger vers l’urne, ouvrir à nouveau le billet et scanner le code-barres.
Le fait que l’électeur soit appelé à devoir déplier son billet pour le scanner, peut-être devant d’autres personnes attendant leur tour, crée un risque pour le caractère secret du vote, estime le Conseil d’État dans son avis.
Le Conseil d’État propose d’installer un scanner manuel dans chaque isoloir pour que l’ensemble de la procédure de vote reste confidentielle. Pour le ministre flamand des Affaires intérieures Geert Bourgeois, cette suggestion n’est pas réalisable pour des raisons techniques. Il conçoit toutefois la possibilité d’installer une cloison devant le scanner.
Même système qu’en Flandre mais procédure différente à Bruxelles
Deux communes bruxelloises, St-Gilles et Woluwe-St-Pierre, utiliseront le 14 octobre le même système de vote électronique que dans les communes flamandes. La section législation ne s’est pas encore prononcée sur le texte bruxellois mais la procédure diffère quelque peu.
Sur la VRT-Radio, le ministre des Affaires intérieures Geert Bourgeois a balayé les critiques, faisant observer que le document avait la taille d’un ticket de caisse et soulignant qu’actuellement tout risque n’était pas non plus évité avec le vote papier.
A Bruxelles, le Conseil d’Etat devrait se prononcer d’ici une semaine sur l’avant-projet d’ordonnance. Mais si le système choisi pour St-Gilles et Woluwe-St-Pierre (et dans les dix-sept autres communes à partir de 2014) est le même que celui adopté en Flandre, la procédure semble différer sensiblement. « Chaque bureau de vote sera équipé d’un isoloir avec un scanner », explique Charles Spapens, conseiller au cabinet du ministre-président Charles Picqué. « Et puis, une fois plié en deux, le code barre restera visible et il ne sera donc pas nécessaire de déplier le document », précise-t-il.
LeVif.be avec Belga
