Le trésor public a reçu en 2015 un montant total d’amendes légèrement inférieur à celui de l’année précédente. En 2015, 442,6 millions d’euros lui sont parvenus, pour 448,5 millions en 2014, indique mercredi le porte-parole du SPF Finances, Francis Adyns.
La baisse est dûe à une diminution du montant total des perceptions immédiates, proposées par la police. Celles-ci atteignaient 293,2 millions d’euros en 2014, mais sont descendues à 270,9 millions en 2015. Les versements transactionnels ont augmenté, d’un total de 71,2 millions d’euros en 2014 à 88 millions en 2015. Les amendes de condamnations atteignent quant à elles un total relativement stable (84,1 millions en 2014, 83,7 millions en 2015).
Le chiffre global en baisse ne veut pas forcément dire que les amendes ont été moins nombreuses, précise Francis Adyns. « Il est possible que le comportement de report dans le temps se soit élargi », précise-t-il encore. « Les perceptions immédiates ont baissé, les versements transactionnels ont augmenté. Peut-être que les citoyens finissent par mettre la main au portefeuille plus tard, à l’occasion d’une transaction juridique ». A long terme, on continue à observer une tendance marquée à la hausse: il y a cinq ans, le trésor public avait reçu pour 387,7 millions d’amendes.
Le fisc en lui-même ne perçoit que les amendes issues d’un jugement par un tribunal de police ou autre. En 2015, il a récupéré un montant record de 40,4 millions d’euros de dettes non fiscales, essentiellement des amendes impayées, via des retenues sur les remboursements de l’impôt des personnes physiques. Des projets pilotes menés à Gand et à Liège, comportant le recours systématique à des huissiers via une application IT automatisée, ont rapporté 4,3 millions d’euros. Un projet pilote mené à Bruxelles, avec mise en oeuvre systématique d’une saisie-arrêt, a rapporté un million. La reconnaissance automatique des plaques d’immatriculation a permis à la douane de percevoir 2,3 millions d’euros.
Les projets pilotes de Gand, Liège et Bruxelles doivent être élargis au reste du pays à partir du 1er février. Le fisc s’attend donc à percevoir un montant en hausse en 2016.
Des 143,7 millions que les Finances devaient encaisser en 2015 à la suite de jugements des tribunaux de police (donc sans prise en compte des autres tribunaux), seuls 31,8 millions lui sont réellement parvenus.
