L'Etat n'a pas encore déboursé les astreintes auxquelles il a été condamné en avril, mai et juin, confirme le SPF Justice. Selon les informations du quotidien, le SPF a interjeté appel et demande aux cours d'appel d'inscrire les frais de procédure à charge des détenus et souhaite faire entendre les chefs d'établissement en tant que témoins. Le SPF Justice conteste que les droits fondamentaux des détenus aient été violés.

Les premières audiences sont fixées à septembre et les procédures devraient probablement se poursuivre en 2017.

L'Etat n'a pas encore déboursé les astreintes auxquelles il a été condamné en avril, mai et juin, confirme le SPF Justice. Selon les informations du quotidien, le SPF a interjeté appel et demande aux cours d'appel d'inscrire les frais de procédure à charge des détenus et souhaite faire entendre les chefs d'établissement en tant que témoins. Le SPF Justice conteste que les droits fondamentaux des détenus aient été violés. Les premières audiences sont fixées à septembre et les procédures devraient probablement se poursuivre en 2017.